Traduction de «qui font partie du personnel des journaux seront désormais » (Français → Anglais) :

En effet, l'élimination de ces paragraphes signifie que les photographes qui font partie du personnel des journaux seront désormais visés par le paragraphe 13(3) auquel M. Poling a fait référence tout à l'heure et qui prévoit ce qui suit, « l'auteur, en l'absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d'interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable ».
Eliminating those means photographers who are on the staff of newspapers will now be captured under subsection 13(3) that Mr. Poling referred to moments ago, which, and I quote, ``reserves to the author a right to restrain the publication of the work, otherwise than as part of a newspaper, magazine or similar periodical'. '

Ces cotisations sont versées dans un compte distinct et ne font pas partie des recettes du gouvernement. Grâce aux modifications récentes, modifications qui ont été proposées par les Canadiens, ces fonds seront désormais placés comme ceux des autres régimes de pension.
They go into a separate fund, not government revenues, and because of recent changes the Canadian people have suggested will now be invested like other pension plans.

15. fait valoir que des agences exécutives ont mis en œuvre avec succès des programmes ou parties de programmes de l'Union; souligne qu'à l'avenir la mise en œuvre du programme de santé incombera à l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC) tandis que certaines parties du nouveau programme LIFE seront mises à exécution par l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI); souligne, néanmoins, que la délégation de responsabilités et le détachement d'agents de la Commission pour seconder le personnel des agences exécutives se font au détriment des crédits opérationnels consacrés aux programmes tout en réduisant les obligations administratives de la Commission;
15. Underlines the successful implementation of Union programmes or parts thereof by Executive Agencies; points out that, in future, not only will the implementation of the Health programme be under the responsibility of the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) but in addition parts of the new LIFE programme are foreseen to be executed by the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); stresses, however, that the delegation of responsibilities and the secondment of staff from the Commission to Executive Agencies are at the cost of operational appropriations of the programmes while at the same time decreasing administrative obligations of the Commission;

Des plans pour l’établissement de mécanismes futurs d’échange de renseignements seront élaborés et seront pleinement conformes à toutes les lois nationales sur la protection et la confidentialité des renseignements personnels. En réponse à la partie c) de la question, en signant cette déclaration d’intention, le gouvernement du Canada n’a fait que confirmer à nouveau l’engagement de longue date qu’il a contracté de continuer à renforcer la sûreté aérienne mondiale grâce à la coopération avec les États ayant la même optique qui font partie de l’Organisation de l’aviation civile internationale des Nations Unies.
Plans for any future information exchange mechanisms will be developed with full respect for all domestic laws on protection and confidentiality of personal information. c) By signing this declaration of intent, the Government of Canada has simply reconfirmed its long-standing commitment to the continued strengthening of global aviation security, through cooperation with other like-minded member states of the United Nation’s International Civil Aviation Organization.

Il est donc raisonnable de conclure, de par le contenu auquel il donne accès, que cela a pour but d'encourager la participation à une activité commerciale, notamment tout message qui, selon le cas, comporte une offre d'achat, de vente, de troc ou de louage d'un produit, bien, service, terrain, droit ou intérêt foncier, ou offre une possibilité d'affaire, d'investissement ou de jeu. Il est à noter que les messages commerciaux suivants ne seront pas considérés comme des pourriels: les messages qui sont envoyés d'une personne physique à une autre si celles-ci ont entre elles des liens familiaux ou personnels; les messages qui sont envoyés à une personne qui exerce des activités commerciales et qui constituent uniquement une demande, notamment une demande de renseignements portant sur une activité; les messages qui constituent, en tout ou en partie, des communications vocales bilatérales qu'ont entre-elles en direct des personnes physiques; les messages envoyés par fac-similé à un compte téléphone; les enregistrements de la parole envoyés à un compte téléphone et les messages qui font partie d'une catégorie réglementaire ou qui sont envoyés par les circonstances précisées par les règlements.
Having regard to the content of the message, it would be reasonable to conclude its purpose is to encourage participation in a commercial activity, including an electronic message that offers to purchase, sell, barter or lease a product, goods, a service, land or an interest or right in land, or a business, investment or gaming opportunity. Note that the following types of commercial messages are not considered as spam: messages sent by an individual to another individual with whom they have a personal or family relationship; messages sent to a person who is engaged in a commercial activity and consist solely of an inquiry or application related to that activity; messages that are, in whole or in part, an interactive two-way voice communication between individuals; messages that are sent by means of a facsimile to a telephone account; messages that are a voice recording sent to a telephone account; and messages that are of a class, or are sent in circumstances, specified in the regulations.

Bien que l'intégration ait eu lieu il y a plus de sept ans, ces employés unilingues font toujours partie du personnel de la société et ils seront encore assez nombreux dans un avenir prévisible.
While this matter took place five years ago, these unilingual employees are still with us today and their numbers will remain significant for the foreseeable future.

27. voit dans l'adoption du budget rectificatif n° 8/2003 un élément de la solution globale relative à la situation de la rubrique 5; a décidé de laisser subsister une marge suffisante pour couvrir les dépenses afférentes aux besoins supplémentaires qui se font jour, notamment le financement des partis politiques européens, du contrôleur européen de la protection des données ainsi que l'adaptation des rémunérations du personnel, entre autres; note que des budgets rectificatifs seront présentés à l'autorité budgétaire dans le courant de l'exercice 2004 pour assurer le financement de ces besoins;
27. Considers the adoption of Amending Budget No 8/2003 as part of a global solution concerning the situation in heading 5; has decided to leave sufficient a margin to cover the cost of emerging additional needs, such as the financing of European political parties, the European Data Protection Supervisor and the salary adjustment for staff, among others; notes that amending budgets will be presented in the course of 2004 to the budgetary authority to make funding for these needs available;

Les échanges de personnel se sont néanmoins développés aussi et font désormais partie des éléments de base du programme Pericles.
Staff exchange has, nonetheless, gained ground and has now become a standard feature of Pericles.

B. considérant que même s'il n'est pas encore possible, selon les autorités du Mozambique, d'établir un bilan détaillé et rigoureux de la catastrophe, les estimations font état de plusieurs milliers de morts et de personnes disparues, de centaines de milliers de personnes sans abri, de centaines de milliers d'habitations et de biens personnels détruits, sans compter les graves conséquences que cela comporte pour l'environnement et le fait qu'une partie des terres agricoles seront inutilisables pendant au moins un an,
B. whereas, although it is not yet possible, according to the Mozambican authorities themselves, to take stock of the effects of the disaster in a detailed and precise manner, preliminary estimates suggest that many thousands of people have died and disappeared, hundreds of thousands are homeless, having lost their homes and personal possessions, the environmental repercussions are serious and part of agricultural land will be out of use for at least twelve months,