Traduction de «personnel des journaux seront » (Français → Anglais) :

En effet, l'élimination de ces paragraphes signifie que les photographes qui font partie du personnel des journaux seront désormais visés par le paragraphe 13(3) auquel M. Poling a fait référence tout à l'heure et qui prévoit ce qui suit, « l'auteur, en l'absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d'interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable ».
Eliminating those means photographers who are on the staff of newspapers will now be captured under subsection 13(3) that Mr. Poling referred to moments ago, which, and I quote, ``reserves to the author a right to restrain the publication of the work, otherwise than as part of a newspaper, magazine or similar periodical'. '

Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent d’établir le motif, la date et l’heure de ces opérations, l’identification de la personne qui a consulté ou communiqué les données opérationnelles à caractère personnel, ainsi que, dans la mesure du possible, l’identité des destinataires de ces données opérationnelles à caractère personnel.
The logs of consultation and disclosure shall make it possible to establish the justification for, and the date and time of, such operations, the identification of the person who consulted or disclosed operational personal data, and, as far as possible, the identity of the recipients of such operational personal data.

Si les sites web de journaux demeurent exclus du champ d'application de la directive, des parties autonomes de ces mêmes sites qui comportent un programme audiovisuel ou des vidéos créées par les utilisateurs seront considérées comme des plateformes de partage de vidéos aux fins de la directive SMA.
While newspaper websites remain outside the Directive, standalone parts of newpaper websites which feature audiovisual programme or user-generated videos will be considered as video-sharing platforms for the purpose of the AVMSD.

Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent d'établir le motif, la date et l'heure de celles-ci et, dans la mesure du possible, l'identification de la personne qui a consulté ou communiqué les données à caractère personnel, ainsi que l'identité des destinataires de ces données à caractère personnel.
The logs of consultation and disclosure shall make it possible to establish the justification, date and time of such operations and, as far as possible, the identification of the person who consulted or disclosed personal data, and the identity of the recipients of such personal data.

Question n 259 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale: a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle quantité de matériel et de personnel de soutien seront touchés (p. ex., aux fins des réparations et de l’entretien); b) le Ministère a-t-il mené une étude sur les effets de ces compressions sur la capacité opérationnelle des forces armées, selon qu’il s’agit de la marine, de l’avion et de l’armée, et sur leurs répercussions sur la capacité de formation pour tous les services indiqués ci-dessus, et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions; c) quels effets auront les compressions sur la prestation des services de santé au personnel militaire par le Ministère; d) le gouvernement a-t-il adapté son échéancier pour la réalisation de la politique de défense Le Canada d'abord ou pour le respect des engagements financiers à l’égard de cette politique?
Question No. 259 Hon. John McKay: With respect to the Treasury Board of Canada’s mandated cuts to each department, specifically the Department of National Defence: (a) what is the total number of dollars that the Department of National Defence will be cutting from its expenditures, by service (Navy, Air, Army), (i) how many staff will be cut and out of which group of employees (e.g., consultants, officers, reserves, etc.), and by service (Navy, Air, Army), (ii) how many military assets will be cut (e.g., armed forces vehicles), either in current operation or previously slated for procurement, as well as support equipment and personnel (e.g., for repairs and maintenance); (b) has the department conducted a study on how these cuts will affect the operational capacity of the armed forces, broken down by Navy, Air, Army, and its impact with respect to training capacity for all of the above services, and, if so, what were the conclusions; (c) what will the effect of the cuts be on the department’s provision of health services to military personnel; and (d) has the government adjusted its schedule for fulfillment of or financial commitment to the Canada First defence policy?

Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les données relatives au courrier électronique, les données de localisation, les fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.
When assessing whether a personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, account should be taken, in particular, of the nature and content of the personal data concerned, in particular where the data concerns financial information, such as credit card data and bank account details; special categories of data referred to in Article 8(1) of Directive 95/46/EC; and certain data specifically related to the provision of telephony or internet services, i.e. e-mail data, location data, internet log files, web browsing histories and itemised call lists.

(16) Il convient que les participants à un essai consentent à ce que les informations personnelles les concernant soient examinées, lors des inspections, par les autorités compétentes et les personnes dûment autorisées, étant entendu que ces informations personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas rendues publiques.
(16) The person participating in a trial must consent to the scrutiny of personal information during inspection by competent authorities and properly authorised persons, provided that such personal information is treated as strictly confidential and is not made publicly available.

Les ministres et les membres du personnel des ministres seront indemnisés en cas de responsabilité civile personnelle et seront admissibles à une aide juridique à la condition qu'elle soit rendue nécessaire par une action ou une omission commise par le ministre ou son personnel dans l'exécution de leurs fonctions ou d'autres fonctions officielles.
Ministers and members of a minister's staff will be indemnified against personal civil liability and will be eligible for legal assistance provided the need arises from any act or omission of the minister or the staff members in the conduct of the portfolio or other official government business.

Si les gens de Quebecor — c'est effectivement Quebecor qui est chez nous — font une demande pour des journaux nationaux ou locaux et disent que ces journaux seront vraiment financés par votre fonds, comment faites-vous pour vérifier et vous assurer que ce sont bien ces journaux qui sont financés et que ce n'est pas Quebecor, en haut, qui ramasse l'argent?
If the people at Quebecor, and it is in fact Quebecor where I come from, if they make an application for national or local newspapers and say those papers will in fact by funded by your funding, what do you do to check, to make sure, that it is in fact those papers that are being funded, and not Quebecor, the upper level, that is collecting the money?

La réforme du CCR.- Les mesures envisagées par la Commission pour adapter le CCR, par un travail de réforme en profondeur, aux exigences du rôle qu'il est appelé à jouer à l'intérieur de la stratégie de recherche etde développement technologique de la Communauté, se situent sur plusieurs plans. - Structure : sur la base du principe d'une distinction claire entre gestion des programmes et gestion des moyens, le CCR sera réorganisé en un certain nombre d'instituts scientifiques bénéficiant d'une large autonomie aux plans scientifique, administratif et financier. - Gestion : un allègement des structures consultatives actuelles couplé avec un renforcement du rôle et du pouvoir du Conseil d'Administration est prévu. - Personnel : plusieurs mesures seront prises afin d'assurer le maintien permanent au CCR d'un niveau très élevé de compétence et d'une grande capacité d'ajustement : flexibilité plus grande dans l'affectation des ressources en personnel aux différentes activités, accroissement de l'accueil par le CCR de visiteurs scientifiques, de boursiers et de personnel détaché des centres nationaux, avec réciprocité dans ce dernier cas, création de postes de durée limitée pour des "post-doctoral fellows", etc.
Reform of the JRC The Commission intends to make far-reaching changes in a number of areas in order to adapt the JRC to the tasks it is to perform within the Community's research and technological development strategy: - structure: on the basis of the principle of drawing a clear distinction between programme management and resource management, the JRC will be reorganized into a number of scientific institutes enjoying a large measure of scientific, administrative and financial independence; - management: the existing advisory structures will be streamlined, while the role and powers of the Board of Governors will be strengthened; - staff: a number of measures will be taken to ensure that the JRC permanently maintains a very high level of expertise coupled with considerable versatility: increased flexibility in the allocation of staff resources to different activities, an increase in the number of fellows and scientists visiting the JRC, an increase in the number of secondments from national centres to the JRC and vice versa, the creation of fixed- duration posts for post-doctoral fellows, etc.