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Les crédits seront reversés à la masse du Fonds

Vertaling van "fonds seront désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les crédits seront reversés à la masse du Fonds

the monies shall be returned to the Fund proper


Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces cotisations sont versées dans un compte distinct et ne font pas partie des recettes du gouvernement. Grâce aux modifications récentes, modifications qui ont été proposées par les Canadiens, ces fonds seront désormais placés comme ceux des autres régimes de pension.

They go into a separate fund, not government revenues, and because of recent changes the Canadian people have suggested will now be invested like other pension plans.


Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.

These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.


Les fonds alternatifs (hedge funds) qui entreront désormais en Europe seront plus rigoureusement encadrés et régulés par l’Europe.

From now on, alternative investment funds (hedge funds) entering Europe will be more strictly monitored and regulated by Europe.


Les fonds qui seront désormais alloués permettront de concrétiser les nombreuses mesures que la Commission a proposées en octobre 2004 dans ses communications sur la prévention des attaques terroristes, et sur la préparation et la réponse à ces attaques, ainsi que dans une communication relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs et d'armes à feu, qu'elle a adoptée le 18 juillet 2005, sans oublier celles qui figurent dans la nouvelle communication adoptée ce jour sur la radicalisation violente et le recrutement des terroristes.

The funds now allocated will enable the pursuit of numerous actions that had been proposed by the Commission in its October 2004 Communications on “prevention, preparedness and response”, as well as in a Communication on measures ensuring greater security of explosives and firearms, adopted on 18 July 2005, and in the new Communication on violent radicalisation and the recruitment of terrorists adopted today.


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Contrairement à la pratique actuelle, tous les programmes de développement rural seront désormais regroupés dans le cadre d'un Fonds unique (FEADR) et régis par un seul règlement dans le cadre d'un système unique de programmation, de gestion et de contrôle.

Unlike present practice, all Rural Development programmes will now be brought under one single fund (EAFRD), and governed by a single regulation, under a single programming, management and control system.


2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond ...[+++]

2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that h ...[+++]


Même s'il donne l'assurance à cette Assemblée que les fonds seront utilisés pour les composants non nucléaires de la KEDO, le transfert de cette technologie est désormais si manifestement dangereux qu'une révision complète de la KEDO, prévoyant l'annulation des transferts de technologies nucléaires, est nécessaire.

Even if he assures this House that the funding will be used for the non-nuclear components of KEDO, the transfer of such technology is now so evidently dangerous that a complete review of KEDO, deleting the nuclear technology transfers, is necessary.


Il faudra imposer un correctif plutôt draconien, surtout au moment où l'on sait avec certitude que les "pays candidats" seront dix dans un peu plus d'un an: il faut désormais penser en termes de véritable urgence aux structures administratives décentralisées, et à la "culture" qu'elles requièrent et que les nouveaux États membres doivent créer dans des délais très brefs afin d'utiliser correctement les fonds communautaires qui sero ...[+++]

A major correction should therefore be made, especially now that it is known for certain that the 'applicant countries' will become 10 new Member States in a little over a year. Urgent consideration must now be given to the decentralised administrative structures (and to the 'culture' required by such structures) which the new Member States will have to establish without delay if they are to be able to use correctly and productively the Community funds which they will be granted.


Les fonds provenant du remboursement des prêts ECIP seront désormais utilisés dans le cadre du programme communautaire d'aide aux PME.

Funds from the repayments of ECIP loans will now be channeled into the EC programme of support for SMEs.


Sept zones situées en Allemagne, en France et au Royaume-Uni qui n'étaient pas éligibles jusqu'à présent à l'aide attribuée par les fonds structurels seront désormais ajoutées à la liste dite de l'Objectif 2, à savoir celle des zones industrielles en déclin.

Seven small zones in Germany, France and the U.K. not currently eligible for Structural Fund assistance will be added to the Objective 2 (declining industrial areas) eligibility list as a result of this decision.




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Date index: 2025-04-29
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