Traduction de «qui existait déjà auparavant » (Français → Anglais) :

L’activité de contrôle de l'Inspection constitue une contribution positive à l'amélioration de la discipline et de la responsabilisation du système judiciaire dans la mesure où ce type d’activité n’existait pas auparavant[21]. L'Inspection ne s’est toutefois pas employée à trouver des solutions aux lacunes systématiques en matière de responsabilisation et de pratique judiciaire.
The control activity of the inspectorate represents a positive contribution to improving judicial discipline and accountability as such activities had not existed before.[21] At the same time, the work of the inspectorate has not been directed at promoting solutions to the systematic shortcomings in accountability and judicial practice.

Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.
Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.

S'il existait déjà des différences importantes d'un bout à l'autre de l'UE avant la crise, cette dernière, par sa gravité, a révélé toute une série de déséquilibres accumulés au fil des ans.
Although significant differences already existed across the EU prior to the crisis, its severity has revealed a series of imbalances accumulated over the years.

Si elle peut admettre que le nouveau quai ne correspond pas simplement au déplacement d'une installation qui existait déjà auparavant, la Commission estime que la construction du nouveau quai d'armement aboutira à un accroissement de la productivité du quai d'origine.
And so, although it can be assumed that the new quay is not merely a relocated existing installation, the Commission considers that the construction of the new fitting-out quay will lead to a productivity increase at the original quay.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations
According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.

Néanmoins, la Commission considère, sur la base de la tendance générale qui s'est dégagée des informations communiquées par les Etats membres, que la directive a sensibilisé les Etats membres et les acteurs privés à la défense d'une meilleure protection des biens culturels au niveau européen, phénomène qui n'existait pas auparavant.
Nevertheless, the Commission considers that, on the basis of the general trend emerging from the information supplied by the Member States, the Directive has made Member States and private operators aware of the need to support improved protection for cultural goods at European level, something which did not exist before.