Vertaling van "qui existaient " (Frans → Engels) :

Il s'exerce de facto dans d'autres domaines, plus particulièrement dans des secteurs où n'existaient pas encore de programmes structurés au niveau national au moment où les actions au niveau européen ont été lancées ou dans des domaines très spécialisés où l'expertise n'est pas très abondante en Europe.
It has an effect de facto in other areas, especially where there were still no structured programmes at national level when the action at European level was set in motion or in very specialist areas where there is not yet much expertise in Europe.

Environ les deux tiers des zones humides qui existaient il y a cent ans ont disparu.
Around two-thirds of the European wetlands that existed 100 years ago have been lost.

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

des changements des hypothèses ou des prévisions par rapport à celles qui existaient à la date de valorisation, en fonction des tendances historiques sur le long terme et d'une période raisonnable, compatible avec la période envisagée pour la détention des actifs ou le redressement de l'entité; ou
changes in assumptions or expectations, as compared to those prevailing as of the valuation date, consistent with long-term historical trends and a reasonable horizon consistent with the contemplated holding period of assets or for the recovery of the entity; or

En 1985, le Parlement a retiré du Code criminel les autorisations qui existaient depuis 1969 et qui permettaient au gouvernement fédéral d'exploiter une loterie, ainsi que les autorisations qui existaient depuis 1983 et qui lui permettaient d'exploiter une entreprise de paris.
In 1985, Parliament withdrew the Criminal Code authorizations that existed from 1969 for the federal government to conduct a lottery scheme and it went through the authorizations that existed from 1983 for the federal government to conduct a pool betting operation.

Comme vous l'avez souligné, ces circonstances extraordinaires n'existaient probablement pas, pas plus qu'elles n'existaient depuis 1992 ou avant cette date.
As you pointed out, the extraordinary circumstances probably were not there, any more than they had been since 1992 or before that.

Bien que la directive TVA vise à l'harmonisation de cet impôt pour le bon fonctionnement du marché intérieur, elle permet aux Etats membres de maintenir, de façon dérogatoire et transitoire, certaines exonérations qui existaient au 1er janvier 1978, dans les conditions qui existaient à cette même date.
Even though the VAT Directive aims to harmonise this tax in order to ensure the smooth functioning of the internal market, it allows Member States to retain, by way of derogation and for a transitional period, certain exemptions which existed on 1 January 1978, under the conditions which existed on that date.

Question n 1345 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne le Budget de 2012: a) combien de postes équivalent temps plein (ETP) Parcs Canada a-t-il éliminés sur les quelque 500 ETP qui existaient dans ses centres de service avant que les postes restants soient transférés dans d’autres secteurs de Parcs Canada; b) combien de ces réductions en ETP ont été imputées à la réduction des dépenses de l’Examen stratégique et fonctionnel annoncée dans le Budget de 2012; c) si les réductions annoncées dans le Budget de 2012 incluaient des postes vacants, quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau de chacun des postes qui existaient dans les centres de service de Parcs Canada avant l’annonce ou la mise en œuvre des réductions; d) quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau de chacun des postes qui ont été supprimés; e) quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau des postes qui ont été transférés à d’autres unités organisationnelles de Parcs Canada à la suite de la suppression des centres de service?
Question No. 1345 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Budget 2012: (a) how many full-time equivalent (FTE) positions has Parks Canada eliminated of the approximately 500 FTEs that existed in the Parks Canada Service Centers before the remaining positions were transferred to other parts of the Parks Canada organization; (b) how many of the FTE reductions have been charged against the Strategic and Operating Review reductions announced in Budget 2012; (c) if Budget 2012 reductions included vacant positions, what are the number, title, group and level of each of the positions that existed in Parks Canada Service Centers before reductions were announced or implemented; (d) what is the number, title, group and level of each of the positions that have been eliminated; and (e) what is the number, title, group and level of those positions that were transferred to other Parks Canada organizational units as a result of elimination of the Service Centers?

RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,
RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,

Les familles existaient avant l'Église et elles existaient avant l'État.
Families have existed before the church and families have existed before the state.