Bien que la directive TVA vise à l'harmonisation de cet impôt pour le bon fonctionnement du marché intérieur, elle permet aux Etats membres de maintenir, de façon dérogatoire et transitoire, certaines exonérations qui existaient au 1er janvier 1978, dans les conditions qui existaient à cette même date.
Even though the VAT Directive aims to harmonise this tax in order to ensure the smooth functioning of the internal market, it allows Member States to retain, by way of derogation and for a transitional period, certain exemptions which existed on 1 January 1978, under the conditions which existed on that date.