Traduction de «autorisations qui existaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]
motion for leave to appeal

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.
1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.

En 1985, le Parlement a retiré du Code criminel les autorisations qui existaient depuis 1969 et qui permettaient au gouvernement fédéral d'exploiter une loterie, ainsi que les autorisations qui existaient depuis 1983 et qui lui permettaient d'exploiter une entreprise de paris.
In 1985, Parliament withdrew the Criminal Code authorizations that existed from 1969 for the federal government to conduct a lottery scheme and it went through the authorizations that existed from 1983 for the federal government to conduct a pool betting operation.

Dans notre mémoire sur la Loi antiterroriste, nous sommes d'accord avec le groupe de M. Allmand pour dire que tous les pouvoirs et toutes les autorisations nécessaires existaient avant même l'adoption de la loi.
In our brief on the Anti-terrorism Act, we agree with Mr. Allmand's group that all the powers and authority needed existed prior to the passage of the act.

Ces autorisations constituent une obligation légale depuis le 30 octobre 2007 pour toutes les installations IPPC qui existaient à la date de l’adhésion de la Slovénie à l’Union.
These permits have been a legal requirement since 30 October 2007 for all IPPC installations existing on the date of Slovenia's accession to the EU.

9. constate qu'en 2005, les services du médiateur ont subi toutes les retombées budgétaires de l'élargissement de 2004 et que pour les exercices 2004 et 2005, l'autorité budgétaire a autorisé le médiateur à ajouter 20 postes nouveaux à son tableau des effectifs en sus des 31 postes qui existaient en 2003 (soit une hausse des effectifs de 65 %) tout en autorisant une hausse des crédits, qui sont passés de 4 438 653 EUR en 2003 à 7 312 614 EUR en 2005 (soit une hausse de 65 % également);
9. Remarks that during 2005 the Ombudsman's Office experienced the full budgetary impact of the 2004 enlargement and that in the years 2004 and 2005 the budgetary authority authorised the Ombudsman to add to his establishment plan 20 new posts, which were added to the 31 that existed in 2003 (a 65% increase in staff), while at the same time the level of appropriations authorised in the budget rose from EUR 4 438 653 in 2003 to EUR 7 312 614 in 2005 (also a 65% increase);

9. constate qu'en 2005, les services du médiateur ont subi toutes les retombées budgétaires de l'élargissement de 2004 et que pour les exercices 2004 et 2005, l'autorité budgétaire a autorisé le médiateur à ajouter 20 postes nouveaux à son tableau des effectifs en sus des 31 postes qui existaient en 2003 (soit une hausse des effectifs de 65 %) tout en autorisant une hausse des crédits, qui sont passés de 4 438 653 euros en 2003 à 7 312 614 euros en 2005 (soit une hausse de 65 % également);
9. Remarks that during 2005 the Ombudsman's Office experienced the full budgetary impact of the 2004 enlargement and that in the years 2004 and 2005 the budgetary authority authorised the Ombudsman to add to his establishment plan 20 new posts, which were added to the 31 that existed in 2003 (a 65% increase in staff), while at the same time the level of appropriations authorised in the budget rose from EUR 4 438 653 in 2003 to EUR 7 312 614 in 2005 (also a 65% increase);

Dans chacun des organes législatifs ou Conseils auxquels j’ai participé, des règles strictes existaient quant à ce qui était autorisé et ce qui ne l’était pas.
In every legislative body or Council with which I have been associated, there are firm rules about what can be done and what cannot be done.

Les consortia de transport maritime de ligne sont des accords de coopération conclus entre des compagnies maritimes en vue de l'exploitation en commun d'un service de transport maritime de ligne, sur la base de divers arrangements Quatre de ces accords de consortium qui existaient avant l'entrée en vigueur du règlement, ont été autorisés et pourront opérer jusqu'au 21 avril 2000, date à laquelle le règlement expire.
Liner shipping consortia are agreements between shipping companies, the object of which is to bring about cooperation for the joint operation of a maritime liner transport service by means of various arrangements. Four of these consortium agreements, all of which existed before the entry into force of the regulation, have been authorised and may operate until 21 April 2000, the date on which the regulation expires.

Des dispositions spéciales ont été prévues en vertu desquelles les Etats membres peuvent continuer à autoriser les entreprises qui existaient avant l'application de la directive et dont les fonds sont inférieurs aux niveaux minima, pour autant que ces fonds ne subissent pas une nouvelle diminution après la notification de la directive et que la société maintienne un niveau de base des fonds propres correspondant à son chiffre d'affaires.
Special provisions are included whereby member states can continue to authorise firms which were in existence before the directive was implemented whose funds are below the minimum levels, as long as - 3 - those funds do not decline further after the directive has been notified, and a base level of capital related to turnover is maintained.