Vertaling van "qui est utilisée depuis vingt " (Frans → Engels) :

Le modèle commun actuel pour la vignette visa, qui est utilisée depuis vingt ans, est considéré comme étant compromis en raison d'incidents graves de contrefaçon et de fraude.
The common design for the visa sticker, which has been in circulation for 20 years, is considered to be compromised in view of serious incidents of counterfeiting and fraud.

Cette mention a donc été utilisée depuis des temps reculés et est encore utilisée pour désigner des vins obtenus grâce à la méthode de production particulière qui implique le séchage des raisins.
Such term has been thus used since old times and it is still used to designate wines obtained thanks to the particular production method which implies grapes drying.

Ces mentions, qui sont identiques aux mentions traditionnelles complémentaires communautaires énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 753/2002, sont utilisées pour les vins fortifiés; elles sont réglementées en Afrique du Sud et traditionnellement utilisées depuis plus de dix ans sur le territoire de ce pays.
These terms, which are identical to Community additional traditional terms listed in Annex III to Regulation (EC) No 753/2002, are used for fortified wines, are regulated in South Africa and have been traditionally used for more than 10 years in the territory of that country.

Étant donné que certaines préparations sont utilisées depuis des décennies, il convient de prévoir une période transitoire de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences fixées à l’annexe III, parties 2 et 3 et partie 5, section A, du règlement (CE) no 1333/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Due to the fact that some of preparations have been used since decades, a transitional period of 24 months following the entry into force of this Regulation should be provided to enable the food business operators to adapt to the requirements laid down in Parts 2, 3 and 5 Section A of Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008 as amended by this Regulation.

La politique environnementale communautaire a consisté essentiellement depuis vingt ans en l'adoption d'un cadre législatif qui avait pour but de lutter contre la pollution et protéger l'environnement.
For twenty years, Community environment policy has essentially consisted in the elaboration of a legislative framework aimed at combating pollution and protecting the environment.

considérant que le premier critère de la dérogation prévue à l'article 2 paragraphe 2 troisième alinéa premier tiret du règlement (CE) n° 2991/94 vise le caractère traditionnel d'une dénomination; que le caractère traditionnel peut être considéré comme démontré lorsque la dénomination est utilisée depuis une période au moins égale à la durée attribuée généralement à une génération humaine, précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement; que la dérogation doit être limitée aux produits pour lesquels la dénomination a été effectivement utilisée afin de ne pas dénaturer le caractère traditionnel;
Whereas the first criterion of the derogation provided for in the first indent of the third subparagraph of Article 2 (2) of Regulation (EC) No 2991/94 relates to the traditional character of a designation; whereas such traditional character may be considered proven where the designation has been used for a period preceding the date of entry into force of this Regulation at least equal to the duration usually attributed to a human generation; whereas the derogation must be limited to those products for which the designation has actually been used so that such traditional character is not lost;

considérant que le Qatar est indemne de morve, de dourine et de stomatite vésiculeuse depuis plus de six mois, qu'il est indemne de peste équine depuis vingt ans et que, durant cette période, la vaccination contre cette maladie a été interdite; que l'encéphalite vénézuélienne n'y est jamais apparue;
Whereas Qatar has been free from glanders, dourine and vesicular stomatis for more than six months, and African horse sickness for 20 years and vaccination against this disease has been prohibited during that period, and Venezuelan encephalomyelitis has never occurred;