Vertaling van "qui devaient également passer " (Frans → Engels) :

S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.
While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.

Les pays de l’UE devaient également avoir présenté leurs programmes et mesures à la Commission avant mars 2016.
EU countries should have also submitted their programmes of measures to the Commission by March 2016.

Les outils de conception mis en oeuvre par Boeing dans l'élaboration de son offre pour le marché du Joint Strike Fighter devaient également servir à des programmes civils, selon le directeur général de la société.
Design tools used by Boeing in preparing to bid for the Joint Strike Fighter contract were also to be used in civil programmes, according to the company's Chief Executive.

Ils devaient expliquer le dossier dont le tribunal est saisi et la façon dont les choses se sont passées dans l'affaire en examen; ils devaient expliquer leur rôle, leur fonctionnement interne, leurs politiques et procédures et la justification de leur décision; ils devaient également aborder des questions en rapport avec leur compétence et leur spécialisation.
They were to explain the record before the court and the process that took place in the case under review; explain their role, internal functioning, policies and procedures and the rationale behind such matters; and address questions concerning their jurisdiction and special expertise.

Au terme de deux jours de réunion, le commissaire européen au commerce a déclaré que les négociations avaient bien progressé et devaient maintenant passer à la vitesse supérieure.
Following two days of meetings, the EU Trade Commissioner said that the negotiations had made good progress and now needed to step up a gear.

La loi chypriote posait des conditions à la reconnaissance des qualifications des professionnels des autres États membres, qui devaient également passer un examen portant sur la loi chypriote.
The Cypriot Law laid down conditions for the recognition of the qualifications of professionals from other Member States, who were also required to pass an examination on the Cypriot Law.

Pour décembre 2013 au plus tard, les États membres devaient également avoir mis en place des services en ligne de recherche, de consultation et de téléchargement de toutes leurs séries de données géographiques documentées.
By December 2013, Member States also needed to have online services for discovery, view and download in place for all of their documented spatial datasets.

L'allocation pour frais de chauffage, qui ne serait pas adoptée par le Parlement si les choses devaient se passer comme prévu, devrait permettre aux plus vulnérables de notre société de recevoir 125 $ à compter de janvier ou février prochain.
The heating rebate that will not be passed by this Parliament right now if it things go as planned is for the most vulnerable in our society to receiver $125 starting in January or February.

Dans le cadre de l'engagement pris de consulter les jeunes, les modalités de consultation retenues au plan national à cette fin devaient également être précisées.
In view of the commitment made to consult young people, the consultation methods adopted nationally also have to be specified.

En vertu de la directive précitée, les États membres devaient soumettre une liste de sites proposés pour le réseau Natura 2000 avant juin 1995; ils devaient également adopter avant juin 1994 la législation nationale nécessaire à la protection des sites composant le réseau Natura 2000 et satisfaire aux autres exigences de la directive.
The Directive required Member States to submit a list of sites proposed for inclusion in Natura 2000 by June 1995, and it also required Member States to adopt by June 1994 the necessary national legislation to give protection to the sites making up Natura 2000 as well as to meet the other requirements of the Directive.