Vertaling van "membres devaient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devaient également informer la Commission des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées au niveau national pour se conformer à la réglementation européenne.
Member States were also required to inform the Commission of the laws, regulations and administrative provisions enacted at national level in order to comply with the European rules.

Ces essais ont également confirmé que les États membres devaient rendre accessibles au public non seulement les versions directement lisibles de leurs listes de confiance, conformément à la décision 2009/767/CE, mais aussi les versions destinées à un traitement électronique.
These tests also confirmed the need for Member States to make publicly available not only the human readable versions of their trusted lists as required by Decision 2009/767/EC but also the machine processable forms of these.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (6) prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products (6) provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

Dans son interprétation de cette disposition, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que les États membres devaient également accorder aux ZPS un régime de protection juridique propre à réaliser les objectifs de conservation des espèces et des habitats concernés.
Interpreting this provision, the European Court of Justice (ECJ) has stated that member states should also give the designated SPAs an appropriate legal protection regime that is capable of achieving the conservation objectives of the species and habitats concerned.

En ce qui concerne la transposition de l’article 15, point c), huit États membres[24] ont omis le terme «individuelles» lors de la transposition de condition de l’existence de «menaces graves et individuelles», tandis que FR a précisé que les menaces devaient également être «directes».
Regarding the transposition of 15(c), 8 Member States[24] have omitted the qualification 'individual' when transposing the requirement of a "serious and individual threat", whereas FR added the requirement that the threat should also be "direct".

Le nouveau cadre stipule également que les États membres devaient appliquer ces mesures nationales de transposition à partir du 25 juillet 2003 , date à laquelle les instruments communautaires précédents, qui sont remplacés par ces éléments du nouveau cadre, ont été abrogés.
The new framework also provides that Member States shall apply those national transposition measures from 25 July 2003 , on which date the previous Community instruments which are superseded by those elements of the new framework were repealed.

Elles ont également souligné que les États membres devaient évaluer l'effet d'incitation de l'aide.
They also stressed the need for the Member States to establish the incentive effect of the aid.

Il est également convenu que les politiques de lutte contre l'exclusion sociale des États membres devaient être fondées sur une méthode ouverte de coordination associant objectifs communs, plans d'action nationaux et un programme d'action présenté par la Commission pour encourager la coopération dans ce domaine.
It has also agreed that Member States' policies for combating social exclusion should be based on an open method of co-ordination combining common objectives, National Action Plans and a programme presented by the Commission to encourage co-operation in this field.

Les États membres devaient également remettre à la Commission, pour le 20 décembre 1996, un rapport sur l'application des mesures.
Member States were also required to supply the Commission with an implementation report by 20 December 1996.

En vertu de la directive précitée, les États membres devaient soumettre une liste de sites proposés pour le réseau Natura 2000 avant juin 1995; ils devaient également adopter avant juin 1994 la législation nationale nécessaire à la protection des sites composant le réseau Natura 2000 et satisfaire aux autres exigences de la directive.
The Directive required Member States to submit a list of sites proposed for inclusion in Natura 2000 by June 1995, and it also required Member States to adopt by June 1994 the necessary national legislation to give protection to the sites making up Natura 2000 as well as to meet the other requirements of the Directive.