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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Traduction de «qui demeurent pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, des jeunes pourront se lancer dans la pêche si le secteur demeure en santé et est contrôlé par la collectivité, tandis que d'autres ne le pourront pas.

Hence, some young people are going to end up going into the fishery if it is kept healthy and community controlled, others are not.


Les chercheurs et les étudiants pourront, en outre, demeurer sur le territoire de l’État membre d’accueil, à certaines conditions, pendant douze mois à compter de la fin de leurs études ou travaux de recherche, afin de recenser les possibilités d’obtenir un emploi ou de lancer une activité. Cette pratique ne reviendra toutefois pas à un droit automatique de travailler car la délivrance des permis de travail restera une compétence nationale;

Researchers and students will also be able to remain for a period of 12 months under certain conditions on the territory after finalisation of their studies/research to identify job opportunities or set up a business. This will not amount to an automatic right to work, as granting a work permit remains a national responsibility.


En-dehors du fait de savoir si ces territoires pourront ou non être inclus dans l'accord, la problématique de la violation systématique des droits de l'homme demeure entière.

Regardless of whether or not the territories can be included in the agreement, there continues to be a problem with human rights, which are systematically infringed.


22. rappelle que l'objectif de 3 % du PIB destiné à la recherche et au développement est composé de 2 % de dépenses privées et d'1 % de dépenses publiques; note que d'importantes lacunes demeurent dans le domaine des investissements privés dans la recherche et que ces lacunes ne pourront être surmontées qu'en adaptant l'environnement réglementaire aux entreprises, y compris aux PME; soutient notamment le travail de la Commission visant à élaborer un nouvel indicateur clé basé sur le service d'innovation, qui serait plus instructif q ...[+++]

22. Recalls that the 3 % of GDP RD target is composed of a 2 % (private) and 1 % (public expenditure) share; notes that there are still particular shortcomings in the field of private research spending which can only be overcome by adapting the regulatory environment for companies, including SMEs; supports in particular the Commission’s work on developing a new headline indicator based on the service delivery of innovation as this would be more informative than measuring performance against numerical targets;


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49. rappelle le premier alinéa de l'article 317 du traité FUE (ex-article 274 du traité CE), qui dispose à présent que «la Commission exécute le budget en coopération avec les États membres», et demeure convaincu que des progrès pourront être réalisés quand auront été reçues les déclarations de gestion nationales portant sur tous les fonds de l'Union relevant de la gestion partagée, comme le demande le Parlement dans ses cinq dernières résolutions sur la décharge annuelle;

49. Draws attention to the first paragraph of Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union (ex Article 274 of the EC Treaty), which now provides that the Commission ‘shall implement the budget in cooperation with the Member States’, and remains convinced that progress will be made by obtaining national management declarations covering all EU funds coming under shared management, as requested by Parliament in its last five annual discharge resolutions;


38. prend acte du fait que les relations économiques entre l'Union et la Chine ont connu une progression régulière et que l'étendue et le niveau des contacts entre les peuples ont augmenté; demeure cependant gravement préoccupé par l'absence de volonté, de la part des autorités chinoises, de s'attaquer à de nombreuses violations des droits de l'homme et de veiller à ce que la population bénéficie des droits et des libertés élémentaires; dans ce contexte, fait part de sa profonde déception concernant les raisons alléguées par les autorités chinoises à propos de leur décision de reporter le onzième sommet UE-Chine; fait observer qu'un n ...[+++]

38. Takes note of the fact that EU-China economic relations have experienced steady growth and that people-to-people contacts have grown in scope and scale; at the same time, remains gravely concerned by the lack of willingness on the part of the Chinese authorities to tackle numerous human rights violations and to ensure that the people enjoy basic rights and freedoms; in this context, expresses its profound disappointment over the reasons given for the decision of the Chinese authorities to postpone the 11th EU-China summit; notes that a new EU-China summit is planned for the first half of 2009 and hopes that on that occasion progre ...[+++]


11. Le CCG et l'UE ont constaté l'amélioration progressive de leurs relations avec l'Iran et ils ont émis l'espoir que les sujets de grave préoccupation qui demeurent pourront trouver une solution.

11. The GCC and EU noted the gradual improvement of their relations with Iran and hoped that the remaining serious questions of concern could be addressed.


Les deux parties ont constaté des améliorations sensibles dans leurs relations avec l'Iran et elles espèrent que les sujets de grave préoccupation qui demeurent pourront trouver une solution.

Both Parties had seen substantial improvements in their relations with Iran and hoped that the remaining serious questions of concern can be addressed.


10. demeure convaincu que les négociations avec dix pays candidats pourront être achevées d'ici à la fin de l'année 2002 comme prévu dans la feuille de route de la Commission et que les nouveaux États membres pourront adhérer à l'Union au 1 janvier 2004; souligne, par conséquent, que le budget du Parlement pour 2003 doit être construit dans cette perspective et décide de conserver des crédits à cette fin dans le chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") dans l'attente des décisions politiques et administratives à prendre;

10. Remains convinced that negotiations with 10 candidate countries can be concluded by the end of 2002, as provided for in the Commission's road map, and that new Member States could join the Union by 1 January 2004; points out, therefore, that Parliament's 2003 budget must make provision for this scenario and agrees to leave appropriations for this purpose in Chapter 103 ("Enlargement reserve") pending political and administrative decisions to be taken;


Si nous nous retrouvons avec les deux, nous aurons de nouveau un énorme arriéré et des gens arriveront de façon irrégulière au pays, non pas parce qu'ils craignent d'être persécutés, mais parce qu'ils pourront profiter du fait qu'il y a un arriéré important pour s'établir ici et avoir une famille en espérant qu'au bout du compte, ils pourront demeurer au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire.

If we end up with both in the stream, we are back to developing a huge backlog, encouraging people to use irregular arrivals, not because they have any fear of persecution but they will be tied up in the backlog and can use that backlog to develop roots here and have family here, hoping that at the end of the day they will be able to come to Canada on humanitarian and compassionate grounds.




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qui demeurent pourront ->

Date index: 2021-03-23
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