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Traduction de «qui contrevient très clairement » (Français → Anglais) :

La relation triangulaire étroite entre les domaines politiques en question est très clairement mise en évidence dans les travaux relatifs à la MOC pour les retraites.

The close triangular relationship between the policy domains concerned is brought out very clearly in work under the OMC for pensions.


Je pense qu'on pourrait éventuellement la corriger mais, selon moi, cette partie-là contrevient très clairement à l'interprétation de l'article 133 qu'on retrouve dans l'arrêt Blaikie.

I actually think you could correct it, but this one part seems to me to be very clearly in contravention of the Blaikie interpretation of section 133.


Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.

Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.


J'ai bien peur que nous soyons de plus en plus engagés sur une pente glissante qui nous mène tout droit vers un système de santé à l'américaine. De plus en plus de cliniques privées ouvrent leurs portes, et maintenant exigent de l'argent en retour de services médicaux essentiels, ce qui contrevient très clairement à la Loi canadienne sur la santé.

I am very concerned that we continue to slide down this slippery slope toward an American style health care with the opening of more private clinics and now private clinics charging for medically necessary services, which is absolutely what the Canada Health Act says we cannot do.


C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.

This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.


Les Roms, groupe ethnique particulièrement important et exposé, relèvent très clairement du champ d’application de la directive.

The Roma, as a particularly sizeable and vulnerable ethnic group, fall squarely within the scope of the Directive.


L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.

Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.


Nous disons très clairement dans nos documents que si un adolescent contrevient à l'une des règles de nos conférences ou événements, l'adolescent en question doit être renvoyé chez lui aux frais de ses parents.

We say very clearly in our literature that if a youth breaks any rules at any of our conferences or events, he or she is shipped home at the expense of their parents.


Le ministre peut-il, tout d'abord, évoquer très clairement, en Chambre, pourquoi il croit qu'une nouvelle résolution de la part des Nations Unies est maintenant nécessaire alors que, selon la position adoptée jusqu'ici par les États-Unis et d'autres pays, Saddam Hussein contrevient aux résolutions existantes en ce qui a trait à l'inspection des armes?

First, will the minister very clearly state in the House why it is that he believes that a new resolution of the United Nations is needed at this point when in fact the position that has been taken so far by the United States and others is that Saddam Hussein has been in breach of existing resolutions with respect to weapons inspection?


On nous a très clairement fait valoir que le projet de loi contrevient à UNCLOS et MARPOL.

We have been told clearly that the bill contradicts UNCLOS and MARPOL.




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qui contrevient très clairement ->

Date index: 2022-10-10
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