Vertaling van "qui aurait également permis " (Frans → Engels) :

Cela aurait également permis d'éviter les recours superflus.
In addition, unnecessary appeals would have been avoided.

Cela aurait également permis d'éviter les recours inutiles.
In addition, unnecessary appeals would have been avoided.

Un investissement important dans le programme d'emplois d'été du Canada aurait permis de le faire, mais il aurait également permis de venir en aide aux communautés mêmes.
A significant investment in Canada summer jobs would have done that but it also would have helped those communities at the ground level.

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Une recherche sommaire aurait également permis d'apprendre que la Californie a abrogé en 2000 les peines minimales obligatoires pour les infractions mineures liées à la drogue.
Another part of just a minimal amount of research is that in 2000 California repealed mandatory minimums for minor drug offences.

Le promoteur a conclu, à cette époque, que la non-transposition de la directive CSC en droit allemand n'aurait pas permis d'obtenir les autorisations de stockage de CO2 nécessaires dans les délais impartis au projet.
The promoter concluded at that time that the failure to transpose the CCS Directive into German Law would not have allowed the necessary CO2 storage permits to be obtained within the project's timeframe.

Le monopoleur gazier portugais GDP détenait 100 % du marché de gros et l’opération de concentration lui aurait également permis d’occuper la totalité du marché de détail.
The Portuguese gas monopolist GDP had a 100% share in the wholesale market and the merger would also have resulted in a 100% share in the retail market as well.

Il a permis aux Etats membres qui avaient pris une part active au développement initial des modules d'audit de présenter à l'ensemble des Etats membres les techniques susceptibles d'être utilisées par eux dans leur approche de la mise en oeuvre, de l'inspection et de l'audit de leurs propres systèmes de contrôle de la perception des ressources propres ; il a également permis de confronter les diverses expériences en cours et de dresser un calendrier précis des actions à conduire.
It enabled the Member States which had taken an active part in the initial development of the audit modules to present to all the Member States the techniques they may use in their approach to the application, inspection and audit of their own systems for controlling the collection of own resources.

L'action a permis de compenser efficacement une partie de l'écart entre les taux d'intérêt appliqués aux micro-entreprises et ceux en vigueur pour les entreprises de taille plus importante. I2i a également permis de réduire le coût d'accès aux garanties de bonne fin.
The action enabled effective compensation for a proportion of the difference between the interest rates applied to micro-undertakings and those applied to larger undertakings. i2i also made it possible to reduce the cost of access to performance guarantees.