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Traduction de «questions-réponses était effectivement » (Français → Anglais) :

Pour répondre à votre deuxième question, c'était effectivement prévu dans les comptes de l'année dernière.

To answer your second question, yes, it was in the accounts last year.


La Commission avait mis deux semaines pour conclure que cette partie du document de questions-réponses était effectivement erronée et plus d’un mois pour la retirer des sites Internet.

It took the Commission two weeks to conclude that part of the QA document was indeed misleading and more than a month to remove it from the websites.


Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.

More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.


En réponse aux nombreuses questions et contributions présentées au cours de cet exercice, la présente communication intitulée «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» prend comme point de départ les objectifs de la politique des transports de l’Union européenne depuis sa grande relance en 1992 et les mesures répertoriées dans le livre blanc de 2001, qui ont pour la plupart été mises en œuvre comme cela était envisagé[5].

In reply to the multiple questions and contributions made during the consultation the Communication “Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent” builds on the objectives of EU transport policy since its major relaunch in 1992 and on the measures identified in the 2001 White Paper, most of which have been implemented as envisaged. [5]


L'État de droit fait partie des valeurs fondamentales de l'UE et suscite un vif intérêt commun, à l'instar de l'intérêt[3] que la population roumaine porte à ces questions. Un sondage Eurobaromètre a montré que 93 % des Roumains considéraient que la corruption était un problème grave pour leur pays, 91 % d'entre eux ayant une réponse similaire en ce qui concerne les défaillances de leur système judiciaire.

The rule of law is one of the fundamental values of the EU and there is a strong common interest in it which mirrors the interest of Romanian public opinion in these issues.[3] Eurobarometer polling has shown that 93% of Romanians consider corruption to be an important issue for their country, and 91% have the same response over shortcomings in the judicial system.


La Commission considère en particulier que du fait de l'accord relatif à l'acquisition conclu entre les deux entreprises, Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l'opération en question ne soit notifiée ou autorisée, influence qu'elle a effectivement exercée dans certains cas.

In particular, the Commission considers that the purchase agreement between the two companies put Altice in a position to exercise decisive influence over PT Portugal before notification or clearance of the transaction, and that in certain instances Altice actually exercised decisive influence over PT Portugal.


Toutefois, sa réponse était à la fois insuffisante et incomplète; en fait, il ne s'agissait pas d'une réponse du tout. J'interviens à la lumière de la décision que vous avez rendue récemment, monsieur le Président, au sujet de la question soulevée par la députée de Laurier—Sainte-Marie concernant la réponse à sa question écrite n 410. Ma question n 588 portait sur le budget et demandait en partie ce qui suit:

I do this in light of the recent ruling that you issued, Mr. Speaker, on the matter of a question raised by the member for Laurier—Sainte-Marie concerning the government's response to written Question No. 410. My Question No. 588 related to the budget and asked in part:


Il a juré. Le Président: Le fait que l'honorable député ait posé une question qui était acceptable et qu'il ait reçu une réponse qui a indiqué autre chose ne lui donne pas le droit de poser une question sur la réponse, une question qui n'était pas acceptable au commencement.

He swore— The Speaker: The hon. member is not entitled to ask an unacceptable question triggered by the response he got to an acceptable one.


Le document qui a été cité était effectivement la réponse qui a été donnée par le gouvernement à la Chambre à la question du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik.

The document that was quoted was indeed the response tabled by the government in the House in response to a question from the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik and that is the document which was quoted in the House and we tabled.


La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.

The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?




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questions-réponses était effectivement ->

Date index: 2022-09-29
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