Vertaling van "document de questions-réponses était effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] Les comptes rendus de ces réunions du groupe de contact (sous la forme d'un document du type «questions-réponses») sont accessibles par l’intermédiaire du registre des groupes d’experts de la Commission.
[15] The compiled minutes of these Contact Group meetings (in the form of a QA document) are accessible via the Register of Commission Expert Groups.

Pour répondre à votre deuxième question, c'était effectivement prévu dans les comptes de l'année dernière.
To answer your second question, yes, it was in the accounts last year.

La deuxième communication sur l'état de l'union de l'énergie et tous les documents l'accompagnant adoptés aujourd'hui se trouvent sur le site web de la Commission Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables Pour plus d'informations sur la tournée de 2017 en faveur de l'union de l'énergie, consulter le site web de l'union de l'énergie - Vice-Président Maroš Šefčovič
Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website QA on progress report energy efficiency QA on progress report renewables For information about the 2017 Energy Union tour, consult the website of Energy Union Vice-President Maroš Šefčovič

La Commission avait mis deux semaines pour conclure que cette partie du document de questions-réponses était effectivement erronée et plus d’un mois pour la retirer des sites Internet.
It took the Commission two weeks to conclude that part of the QA document was indeed misleading and more than a month to remove it from the websites.

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

Il a juré. Le Président: Le fait que l'honorable député ait posé une question qui était acceptable et qu'il ait reçu une réponse qui a indiqué autre chose ne lui donne pas le droit de poser une question sur la réponse, une question qui n'était pas acceptable au commencement.
He swore— The Speaker: The hon. member is not entitled to ask an unacceptable question triggered by the response he got to an acceptable one.

Le document qui a été cité était effectivement la réponse qui a été donnée par le gouvernement à la Chambre à la question du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik.
The document that was quoted was indeed the response tabled by the government in the House in response to a question from the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik and that is the document which was quoted in the House and we tabled.

Je ne crois pas que cette question puisse faire l'objet d'un débat avec la présidence, car personne ne prétend que la réponse à la question n'était pas le document cité.
I do not believe it is a matter for dispute with the Chair because no one is suggesting that the answer to the question was not the document being quoted.

La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.
The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?

Comme mentionné ci-dessus, le nombre total de documents «Europass-Formation» effectivement délivrés jusqu'en novembre 2001 dans les 18 pays était de 19 300 environ.
As mentioned above, the total number of "Europass Training" documents actually issued by November 2001 in the 18 countries was about 19 300.