Vertaling van "questions qui etaient restees ouvertes " (Frans → Engels) :

S'ajoutant aux activités formelles du comité du programme (qui revêtent ordinairement un caractère consultatif), ces réunions étaient structurées de façon à informer le comité de l'avancement de la mise en œuvre du programme «Idées» et du CER, et de permettre un échange ouvert d'informations sur la stratégie et les questions opérationnelles entre le comité, le conseil scientifique du CER et le secrétaire général ainsi que la SSMO-CER.
In addition to the formal business of the Programme Committee (which normally operates in an advisory mode) these meetings were structured to keep the Committee fully informed of progress on the implementation of the “Ideas” programme and the ERC, and allow for an open exchange of information on strategy and operational matters between the Committee and the ERC Scientific Council and Secretary General, as well as the ERC-DIS.

En dépit des conférences intergouvernementales successives, les principales questions institutionnelles étaient restées ouvertes, et les solutions trouvées à Nice n'étaient pas satisfaisantes pour certains de ceux qui les avaient négociées.
Despite the work of a series of Intergovernmental Conferences, the key institutional issues had remained unresolved and the solutions agreed on at Nice were not satisfactory even to some of those who had negotiated them.

5. déplore que, dans de nombreux cas, plusieurs questions stratégiques soient restées ouvertes du fait de réponses évasives et d'auditions mal menées; regrette en particulier que la question de la sécurité de l'approvisionnement énergétique en Europe n'ait pas été correctement abordée et invite la Commission:
5. Regrets that in many cases a combination of evasive answers and poorly-conducted hearings have left several policy issues unanswered; regrets in particular that the question of security of energy supply to Europe has not been properly addressed, and calls on the Commission to:

- (EN) Monsieur le Président, je souhaite féliciter M. Nisticò pour la façon dont il a réussi à rapprocher le Conseil et le Parlement sur les questions qui étaient restées en souffrance en deuxième lecture.
– Mr President, I should like to commend Mr Nisticò on his success in bringing Parliament and the Council together on the issues that remained outstanding during the second reading.

Depuis lors, les discussions entre la Commission et le Conseil étaient restées bloquées en raison des préoccupations des États membres relatives aux questions de coordination interne et de répartition des compétences.
Discussions between the Commission and Council had since then been blocked by Member State concerns about internal coordination and the division of responsibilities.

(5) La conclusion des négociations implique que des solutions appropriées soient trouvées aux questions restées ouvertes au cours des négociations.
(5) Conclusion of negotiations requires that the necessary solutions be found to the remaining open questions in the negotiations.

F. considérant que, face à ces problèmes, le Conseil européen de Cologne a reconnu qu'il faudrait procéder à une révision des Traités, mais qu'il a décidé de convoquer une CIG qui reste limitée pour l'instant aux questions institutionnelles restées ouvertes à Amsterdam, mais qui pourrait aussi être étendue à d'autres thèmes, et, de manière concrète, à ceux prévus dans le protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement, et à ceux qui découlent de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam,
F. whereas, faced with these problems, the Cologne European Council acknowledged that a revision of the Treaties was needed but decided to convene an IGC whose remit will initially cover only the institutional issues not settled in Amsterdam, but may also cover other issues and specifically those referred to in the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union and those arising from the implementation of the Treaty of Amsterdam,

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.