Traduction de «questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient » (Français → Anglais) :

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises au voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That, no later than 3:30 p.m. Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That no later than 3:30 p.m., Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Que l'on termine aujourd'hui l'étude du projet de loi C-31 à toutes les étapes, dont la deuxième lecture, l'étude en comité plénier et la troisième lecture, et que toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude à toutes ces étapes soient mises aux voix au plus tard à 17 h 30.
That all stages of Bill C-31, including second reading, committee of the whole and third reading, be completed today, and that all questions necessary for the completion of those stages be put no later than 5.30 p.m.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que tous les amendements recevables à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soient considérés comme ayant été lus par la présidence, dûment proposés et appuyés et que, s'il n'y a aucun autre débat, les amendements soient considérés comme ayant été mis aux voix et le vote par appel nominal soit considéré comme ayant été demandé et que, de toute manière, au plus tard à 17h30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étape du rapport soient considérées comme ayant été mises aux voix et que les votes par appel nominal demandés soit différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement demain.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That all amendments that have been found in order at the report stage of Bill C-9, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence, be deemed to have been read by the Chair and to have been duly moved and seconded and that, when there is no further debate, the amendments will be deemed to have been put and a recorded division requested and, in any case, no later than 5:30 p.m. today, all questions necessary to complete the report stage will be deemed to have put, divisions requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders tomorrow.

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That, no later than 3:30 p.m. Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment: