Vertaling van "questions ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gully est ici pour répondre aux questions qui pourront suivre.
Mr. Gully is here to answer questions subsequently.

– la motivation des candidats et leur capacité d’adaptation au travail au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel ; le cas échéant, des questions complémentaires pourront être posées en espagnol.
? your motivation and your ability to adjust to working as a European civil servant in a multicultural environment; if necessary, additional questions may be put to you in Spanish.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Les personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil («Désarmement global et maîtrise des armements»/«Non-prolifération»/«Exportations d’armes conventionnelles», etc.) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau.
The participants in relevant preparatory bodies of the Council (CODUN/CONOP/COARM etc.) will be able to consult the network on issues related to non-proliferation and conventional weapons, including SALW, and its representatives may attend the network’s meetings.

Les investissements réalisés par un transporteur aérien particulier qui exploite les aéroports en question ne pourront pas non plus être financés dans le cadre du régime d’aide.
Nor may any specific investments by an air carrier that uses the airports in question be funded under the scheme.

Un certain nombre de questions ne pourront être posées aujourd'hui et il semble que nous n'aurons pas d'autres occasions de poser au leader du gouvernement des questions concernant le discours qu'il vient de prononcer.
The questions will be cut off today, and now there is no real provision for us, in the future at least, to ask the Leader of the Government further questions pertaining to the presentation he has made.

La délégation de la Commission européenne à Moscou a récemment lancé une étude sur les doubles diplômes dans la Fédération de Russie et cette étude soulèvera sans doute des questions qui pourront être approfondies.
The EC Delegation in Moscow has recently launched a study on double degrees in the Russian Federation and this study will no doubt raise issues which can be further investigated.

L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.
The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.

La mise en évidence des effets au niveau régional, l'échange de données et d'expérience entre villes et régions, les propositions de projets concrets et la création d'instances chargées de suivre le développement de la société de l'information et de conseiller la Commission sur des questions spécifiques pourront également bénéficier d'une aide.
Plans to demonstrate the impact at the regional level, to promote the exchange of data and information between cities and regions, to devise specific projects and to set up bodies to monitor the development of the information society and to advise the Commission on relevant issues may also be encouraged.

Cette décision signifie que les tarifs en question ne pourront pas servir de base pour l'établissement des futurs tarifs.
The Decision means that the fares in question will not be used as a basis for determining future fares.