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Traduction de «questions indicatives suivantes soient abordées » (Français → Anglais) :

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:

2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:


Selon le cadre, une bonne interopérabilité exige que les entraves actuelles et potentielles soient abordées au niveau des questions juridiques, des aspects organisationnels, des préoccupations relatives aux données et à la sémantique, ainsi que des défis techniques.

The framework proposes that good interoperability requires actual and potential barriers to be addressed in legal issues, organisational aspects, data/semantic concerns and technical challenges.


4. Lorsque les informations contiennent une indication des performances passées d'un instrument financier, d'un indice financier ou d'un service d'investissement, les entreprises d'investissement veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies:

4. Where the information contains an indication of past performance of a financial instrument, a financial index or an investment service, investment firms shall ensure that the following conditions are satisfied:


2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:

2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:


Le consensus renouvelé sur l'élargissement, arrêté en 2006, demande à ce que les questions relatives à l'État de droit soient abordées aux premiers stades du processus d'adhésion.

The renewed consensus on enlargement, agreed in 2006, calls for issues related to the rule of law to be addressed at an early stage of the accession process.


Le consensus renouvelé sur l'élargissement, arrêté en 2006, demande à ce que les questions relatives à l'État de droit soient abordées aux premiers stades du processus d'adhésion.

The renewed consensus on enlargement, agreed in 2006, calls for issues related to the rule of law to be addressed at an early stage of the accession process.


Dans cette section, on analyse les mesures à la fois financières et non financières les plus pertinentes à cet égard, tandis que les questions de fiscalité sont abordées dans la section suivante.

This section analyses the most relevant of those measures, both financial and non-financial. Tax related measures are discussed in the next section.


La Commission veillera également à ce que les questions de sûreté nucléaire soient abordées dans les différentes enceintes mises en place dans le cadre des accords de coopération et de partenariat, y compris au plus haut niveau politique, ainsi qu'au sein d'autres groupes et comités internationaux.

The Commission will also ensure that nuclear safety issues are discussed in the various fora established under the Partnership and Co-operation Agreements, including at the highest political level, and in other international groups and committees..


«À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées d'une manière appropriée, en particulier lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

'When the Agreement on cooperation between the European Community and the Cartagena Agreement and its Member States was signed, the Parties undertook to address in the appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.


À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées d'une manière appropriée, en particulier lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

When the Agreement on cooperation between the European Community and the Cartagena Agreement and its Member States was signed, the Parties undertook to address in the appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.




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questions indicatives suivantes soient abordées ->

Date index: 2025-02-20
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