Traduction de «questions et suggestions exposées ci-après » (Français → Anglais) :

Les actions futures seront axées sur les questions et suggestions exposées ci-après.
Future action will focus on the issues and suggestions set out below.

Sur la base de l’analyse exposée ci-après, je suis parvenu à la conclusion qu’il convient de répondre par la négative à la question préjudicielle.
Based on the following analysis, I have come to the conclusion that the question referred should be answered in the negative.

La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]
The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]

(4) Dans le cas où, à tout moment après le renvoi de l’évaluation environnementale d’un projet ou d’une partie de celle-ci à un médiateur, le ministre ou le médiateur estime que la question soumise à la médiation n’est pas susceptible d’être résolue par la médiation à la satisfaction des parties intéressées, le ministre peut, après consultation de l’autorité responsable et du ministre des Affaires étrangères, mettre fin à la médiation relativement à cette question et soumettre celle-ci à l’examen par une commission ou un comité consultatif.
(4) Where at any time after an environmental assessment or part of an environmental assessment of a project has been referred to a mediator, the Minister or the mediator determines that the mediation of any issue subject to the mediation is not likely to produce a result that is satisfactory to all the participants to the mediation, the Minister shall, after consulting with the responsible authority and the Minister of Foreign Affairs, terminate the mediation of the issue and refer the issue to a review panel or an advisory committee.

Sur la base de ces conclusions, la différence entre le volume des importations en provenance des pays en question, tel qu’enregistré par Eurostat, et le volume des exportations réalisées par de véritables producteurs connus, c’est-à-dire ceux bénéficiant d’une exemption des mesures étendues pour les raisons exposées dans le règlement (UE) no 501/2013, a été considérée comme relevant d’importations contournant les mesures en vigueur (ci-après dénommées «importations de contournement»).
Based on these findings the difference between the volumes of imports from the countries in question reported in Eurostat and the volumes exported by known genuine producers i.e. those that qualified for exemption from the extended measures for the reasons set out in Regulation (EU) No 501/2013 were considered as imports circumventing the measures in force (‘circumventing imports’).

De plus, nombre de partenaires sociaux souhaitent aborder plusieurs des autres questions exposées ci-après.
Also, many social partners wanted to address a number of the other issues set out below.

En particulier, les recommandations exposées ci-dessus peuvent accroître la visibilité des rapports de comités et leur influence sur le gouvernement; renforcer le rôle que doit jouer le Sénat comme représentant des communautés de langues officielles et lui permettre de donner suite à leurs préoccupations; améliorer la capacité du Sénat de répondre aux doléances présentées par le public sous forme de pétitions; s'assurer que le Sénat peut contribuer substantiellement à l'étude des questions référendaires sur la sécession.
In particular, the recommendations set out above can increase the public visibility and impact on the Government of committee reports; strengthen the role of the Senate in representing official languages communities and responding to their concerns; enhance the capacity of the Senate to respond to public representations in the form of petitions; and ensure that the Senate can make a meaningful contribution to the consideration of secession referendum questions.