Traduction de «question suivante considérez-vous » (Français → Anglais) :

QUESTION 9: Considérez-vous que les règles actuelles sur les droits de propriété intellectuelle permettent de garantir que les innovateurs tirent bénéfice de leurs activités et que les utilisateurs pourront profiter de ces innovations?
QUESTION 9 : Do you consider that the current IPR rules are adequate to ensure that innovators will be able to benefit from their activities while allowing users to enjoy these innovations?

QUESTION 6: Considérez-vous que plus d’efforts devraient être consacrés à l’établissement de normes en matière d’appareils et de services de navigation, et si oui, à quel niveau?
QUESTION 6 : do you believe that more effort should be devoted to the establishment of standards for satellite navigation devices and services, and at which level?

J'ignore si vous pouvez répondre à la question suivante : considérez-vous qu'il y ait un problème dans le fait que la Cour suprême du Canada ait décidé de vous obliger, vous et les forces, à divulguer toutes sortes de renseignements sur le comportement des agents de police de la GRC, alors que ce n'était pas le cas quand vous faisiez partie des forces?
I do not know if you can answer this question. Do you see a problem today in this decision of the Supreme Court of Canada that imposes upon you, on your force, to make all kinds of disclosures about the behaviours of police officers in the RCMP that you were not confronted with when you were a working officer in the force?

Ma question est la suivante: considérez-vous que le ministère, à l'heure actuelle, est suffisamment conscient de la situation au niveau de l'aquaculture, en ce qui concerne le problème du saumon?
My question is the following: Do you feel the department is now sufficiently aware of the aquaculture situation in relation to the salmon problem?

La deuxième question est la suivante: considérez-vous le curling comme un sport amateur ou un sport professionnel?
The second question is, do you classify curling as an amateur sport or a professional sport?

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations, avis et idées sur la manière de renforcer le dialogue entre la Commission et la société civile dans le domaine de la drogue et vous demande, plus particulièrement, de répondre aux questions suivantes.
The Commission would like to receive comments, views and ideas on developing dialogue between the Commission and civil society in the field of drugs and especially replies to the following questions.

Les personnes participant au test doivent répondre à la question suivante: «Quelle est, selon vous, l'efficacité du produit testé par rapport au produit que vous utilisez habituellement?» ou à une question équivalente.
The test persons must reply to the question ‘How effective do you consider the test product to be compared to the product you normally use?’ — or equivalent.

Le sens de ma question était: considérez-vous que l'étude d'un avant-projet de loi avant son adoption fait partie de votre mandat?
The thrust of my question was: Do you consider part of your mandate to review draft legislation before it is passed?

Question 6: La méthode d'octroi des quotas aux entreprises individuelles doit-elle faire l'objet d'un accord au niveau communautaire- Ou considérez-vous que les lignes directrices détaillées se basant sur les dispositions en matière d'aides d'État et sur d'autres règles du Traité sont suffisantes pour préserver un traitement équitable-
Question 6: Should the way in which allowances are allocated to individual companies be the subject of agreement at Community level- Or, do you consider detailed guidelines based on the state aid provisions and other rules of the Treaty to be sufficient to safeguard fair treatment-

Le sénateur Fraser: Au bout du compte, il faut se poser la question suivante: les droits que vous considérez comme issus de traités le sont-ils vraiment?
Senator Fraser: Surely, the question comes down to: Are you accurate in what you claim your treaty rights to be?