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Traduction de «question était considérez-vous » (Français → Anglais) :

QUESTION 9: Considérez-vous que les règles actuelles sur les droits de propriété intellectuelle permettent de garantir que les innovateurs tirent bénéfice de leurs activités et que les utilisateurs pourront profiter de ces innovations?

QUESTION 9 : Do you consider that the current IPR rules are adequate to ensure that innovators will be able to benefit from their activities while allowing users to enjoy these innovations?


QUESTION 6: Considérez-vous que plus d’efforts devraient être consacrés à l’établissement de normes en matière d’appareils et de services de navigation, et si oui, à quel niveau?

QUESTION 6 : do you believe that more effort should be devoted to the establishment of standards for satellite navigation devices and services, and at which level?


Vous vous êtes rendu compte combien cette question était sensible, en observant ce qui s’est récemment passé en Georgie, pays dont on vient juste de parler.

How delicate a matter this is you have seen for yourselves, in observing what took place recently in Georgia, which has just been the subject of discussion.


Ma question était de savoir si les citoyens ont une quelconque possibilité de déposer des plaintes susceptibles d’être prises en considération par la Commission et si vous, le Conseil, ne pourriez pas proposer la distribution gratuite d’eau, ne fût-ce que pour les petits trajets, et si vous envisagiez une évaluation de l’impact environnemental des déchets produits par cette mesure.

My question was whether citizens have any facility for filing complaints which could then be taken into account by the Commission and, if you, as the Council, could not propose the free distribution of water, even if just for short trips, and if you are seeing to an environmental evaluation of waste from this measure.


Ma question était de savoir si les citoyens ont une quelconque possibilité de déposer des plaintes susceptibles d’être prises en considération par la Commission et si vous, le Conseil, ne pourriez pas proposer la distribution gratuite d’eau, ne fût-ce que pour les petits trajets, et si vous envisagiez une évaluation de l’impact environnemental des déchets produits par cette mesure.

My question was whether citizens have any facility for filing complaints which could then be taken into account by the Commission and, if you, as the Council, could not propose the free distribution of water, even if just for short trips, and if you are seeing to an environmental evaluation of waste from this measure.


QUESTION 6: Considérez-vous que plus d’efforts devraient être consacrés à l’établissement de normes en matière d’appareils et de services de navigation, et si oui, à quel niveau?

QUESTION 6 : do you believe that more effort should be devoted to the establishment of standards for satellite navigation devices and services, and at which level?


QUESTION 9: Considérez-vous que les règles actuelles sur les droits de propriété intellectuelle permettent de garantir que les innovateurs tirent bénéfice de leurs activités et que les utilisateurs pourront profiter de ces innovations?

QUESTION 9 : Do you consider that the current IPR rules are adequate to ensure that innovators will be able to benefit from their activities while allowing users to enjoy these innovations?


La première de ces questions était la suivante: «Ai-je lu la question?» Je peux vous assurer que je l’ai lue. Elle dit ceci de manière spécifique et explicite: «Le gouvernement du Royaume-Uni plaide-t-il avec énergie en faveur de la nécessité, pour l’UE, d’instaurer un cadre de protection des données pour le troisième pilier?», et la suite fournit des précisions à ce sujet.

The first supplementary question asked, 'have I read the question?' I can assure you I have, and it specifically and explicitly states, 'does the UK Government strongly support the need for an EU third pillar data protection framework?' It goes on to elaborate on that point.


En résumé, je peux vous dire que la présidente et les services pensaient que la question était adressée à M. Prodi, et il n’était pas prévu que M. Prodi assiste à la séance plénière.

In short, I can tell you that the President and the services considered that the question was addressed to Mr Prodi, and he was not expected to attend the plenary sitting.


Question 6: La méthode d'octroi des quotas aux entreprises individuelles doit-elle faire l'objet d'un accord au niveau communautaire- Ou considérez-vous que les lignes directrices détaillées se basant sur les dispositions en matière d'aides d'État et sur d'autres règles du Traité sont suffisantes pour préserver un traitement équitable-

Question 6: Should the way in which allowances are allocated to individual companies be the subject of agreement at Community level- Or, do you consider detailed guidelines based on the state aid provisions and other rules of the Treaty to be sufficient to safeguard fair treatment-




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question était considérez-vous ->

Date index: 2023-07-04
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