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Vertaling van "question soient évaluées " (Frans → Engels) :

Je propose que tous les revendicateurs du statut de réfugié soient recevables et que toutes questions de recevabilité soient évaluées par la Commission du statut de réfugié.

I propose that all refugee claimants should be eligible and that any questions on eligibility should be assessed by the refugee board.


C'est une possibilité, souvent la seule, de faire en sorte que les circonstances personnelles impérieuses, qui supposent souvent des obligations en matière de droit humanitaire international, le risque d'expulsion vers un pays pratiquant la torture, le risque de séparer des jeunes enfants de leurs parents, le risque de ne pas agir dans l'intérêt des enfants et autres types de questions, soient prises en compte et évaluées comme il se doit.

It is an opportunity, often the only opportunity, to ensure that very compelling personal circumstances, many of which often involve binding international human rights obligations, concerns about being returned to torture, concerns about minor children being separated from parents, and concerns about failure to properly protect the best interests of children, and other kinds of issues get taken into account and are properly assessed.


Considérant, d'une part, qu'il y a lieu de régler les autres questions scientifiques concernant la valeur de la génération F2 sur la base de données empiriques et, d'autre part, que les substances présentant potentiellement le risque le plus élevé pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels devraient être évaluées suivant une approche prudente, il convient que la production et l'évaluation de la génération F2 soient déclenchées pour ce ...[+++]

Considering that the remaining scientific concerns as regards the value of the F2 generation should be clarified on the basis of empirical data, and that substances potentially presenting the highest risk to consumers and professional users should be assessed on the basis of a conservative approach, the production and assessment of the F2 generation should be triggered for certain substances on a case-by-case basis.


Considérant, d'une part, qu'il y a lieu de régler les autres questions scientifiques concernant la valeur de la génération F2 sur la base de données empiriques et, d'autre part, que les substances présentant potentiellement le risque le plus élevé pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels devraient être évaluées suivant une approche prudente, il convient que la production et l'évaluation de la génération F2 soient déclenchées pour ce ...[+++]

Considering that the remaining scientific concerns as regards the value of the F2 generation should be clarified on the basis of empirical data, and that substances potentially presenting the highest risk to consumers and professional users should be assessed on the basis of a conservative approach, the production and assessment of the F2 generation should be triggered for certain substances on a case-by-case basis.


Le fait d'avoir un registre national, qui est un excellent exemple de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, ne sera d'aucune utilité si le ministère des Finances n'intervient pas en débloquant des crédits d'impôt pour s'assurer qu'au début du processus, les propriétés en question soient évaluées et puissent être sauvées.

Having a national registry, which is a great example of federal-provincial-territorial cooperation, will be of no value if in fact the Department of Finance doesn't step up to the plate with tax credits to ensure at the beginning of the process that these properties are in fact valued and can be saved.


La base de connaissances sera évaluée régulièrement afin d’accorder la priorité à certaines questions et de faire en sorte que les efforts d’éducation soient proches des besoins des groupes cibles.

The knowledge base shall be assessed on a regular basis in order to prioritise distinct issues and to keep educational efforts close to the needs of target groups.


13. invite la Commission à faire en sorte que les spécificités du travail à domicile – dont l'importance s'accroît avec la diffusion accrue du télétravail – fassent l'objet d'études, que les propositions à ce sujet contenues dans la recommandation de l'OIE de 1996 soient évaluées et que les partenaires sociaux soient encouragés à réglementer, dans le cadre de la négociation de la directive sur le télétravail, les questions afférentes au temps de travail;

13. Calls on the Commission to study the particular characteristics of the work of home workers, whose numbers are rising as teleworking becomes more widespread, in order to make use of the suggestions contained in the ILO's recommendation of 1996, to encourage the social partners in negotiating the directive on teleworking and to regulate the relevant working time issues;


Cette Directive prévoit que les différentes incidences de certains projets, parmi lesquels figurent les incinérateurs, soient évaluées conformément à la procédure qu'elle organise. Cette procédure comporte essentiellement trois phases: l'évaluation des incidences du projet proprement dite par le maître d'ouvrage ou son délégué; la soumission de cette étude sur les incidences aux autorités environnementales et au public concernés en vue de leur permettre d'exprimer leurs avis sur le projet en toute connaissance de cause; et la prise en compte par l'autorité compétente de l'ensemble des informations et des avis recue ...[+++]

Under the Directive the impact of certain projects, including incinerators, has to be assessed in accordance with a three-stage procedure: assessment of the impact of the project proper by the developer or his representative; submission of this impact assessment to the environmental authorities and the public concerned in order to enable them to express their opinions on the project with a full knowledge of the facts; and lastly consideration by the competent authority of all the information and opinions obtained in the course of the procedure when deciding whether or not to authorise the project in question.


13. demande à la Commission que les spécificités du travail à domicile – dont l'importance s'accroît avec la diffusion accrue du télétravail – fassent l'objet d'études, que les propositions à ce sujet contenues dans la recommandation de l'OIE de 1996 soient évaluées et que les partenaires sociaux soient encouragés à réglementer, dans le cadre de la négociation de la directive sur le télétravail, les questions afférentes au temps de travail;

13. Calls on the Commission to study the particular characteristics of the work of home workers, whose numbers are rising as teleworking becomes more widespread, in order to make use of the suggestions contained in the ILO’s recommendation of 1996, to encourage the social partners in negotiating the directive on teleworking and to regulate the relevant working time issues;


Beaucoup de gens y verraient une façon de faire en sorte que toutes les questions de politique publique soient évaluées en fonction de leur contribution potentielle au soutien à la souveraineté au Québec.

It would be seen by many western Canadians as a way to ensure that every public policy issue is passed through the filter of potential sovereignty support in Quebec.




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question soient évaluées ->

Date index: 2025-03-24
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