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Traduction de «question sera éliminé immédiatement » (Français → Anglais) :

Le cas échéant, je tiens à informer la Chambre que le message en question sera déposé immédiatement.

If that occurs, I want to assure the house that that communication will be immediately tabled.


Même si une personne est originaire d’un pays qui est considéré comme sûr, cela ne signifie pas que la demande d'asile ne sera pas traitée ou que la personne en question sera immédiatement rapatriée.

Even if a person comes from a country which is considered safe, that does not mean that the asylum claim is not assessed or that he or she will immediately be returned.


Cette décision sera immédiatement exécutoire et doit éliminer la double imposition.

This decision will be immediately enforceable and must eliminate the double taxation.


L'impôt sur les gains en capital prélevé sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé immédiatement.

The capital gains on donations of publicly listed securities to charities will be eliminated immediately.


Nous nous concentrerons sur les endroits où plusieurs personnes ont détecté un niveau potentiellement élevé de contamination, ce que nous confirmerons dans le cadre du programme. Je le répète, si les tests révèlent un cas de tuberculose chez un wapiti, l'animal en question sera éliminé immédiatement.

Basically, again, focusing on the areas where several individuals have identified that potentially there is a high level, we're going to confirm that through this program.


En pareil cas, l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection au sol immobilise l'aéronef jusqu'à l'élimination du danger et informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéronef en question.

In such cases, the national aviation authority performing the ramp inspection shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.


En pareil cas, l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection au sol immobilise l'aéronef jusqu'à l'élimination du danger et informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéronef en question.

In such cases, the national aviation authority performing the ramp inspection shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of the State of registration of the aircraft.


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicit ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of th ...[+++]


Elle ne sera plus jugée uniquement sur son aptitude à éliminer les entraves aux échanges ou à établir un marché unique; sa légitimité est aujourd'hui une question de participation et d'engagement.

It will no longer be judged solely by its ability to remove barriers to trade or to complete an internal market; its legitimacy today depends on involvement and participation.


Le président : Nous allons devoir le préciser, parce que dans le document d'information de la Bibliothèque du Parlement, on nous dit que le crédit sera éliminé immédiatement pour les secteurs minier, pétrolier et gazier, tandis que pour les autres secteurs — c'est-à-dire autres que les secteurs minier, pétrolier et gazier —, le crédit à l'investissement sera aboli graduellement.

The Chair: We will have to clarify this because the briefing note we got from the Library of Parliament indicates that for oil, gas and mining the tax credit will be cancelled immediately while investment with respect to other sectors — that is, other than oil, gas and mining — will have the tax credit rate phased out over time.


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