Traduction de «question reviendra devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaire à juger [ question à trancher | affaire devant être jugée ]
matter to be tried [ case to be decided | case to be tried | matter to be decided ]

soulever une question devant ...
to raise a question before ...

sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit
subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only

porter une question devant ...
refer a matter to ...

question actuellement pendante devant la cour
question before the court

Groupe de travail II Procédures devant les instances spéciales de l'Office européen des brevets, questions juridiques
Working Party II Procedures before the special departments of the European Patent Office, legal matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la question reviendra devant la Cour suprême du Canada, ce qui ne manquera pas de se produire, ce tribunal pondérera le débat.
When the issues then cycle back up before the Supreme Court of Canada, which they inevitably will, they will weigh the debate.

Je n'ai rien contre les quatre catégories de programme mentionnées, parce qu'elles sont toutes très bien. En revanche, pourquoi voudrions-nous prendre 4,5 milliards de dollars pour ces choses-là en nous disant que nous pourrons poser des questions plus tard et que le contrôleur général reviendra devant le comité pour nous parler des détails des ententes conclues?
I have nothing against these four things, because they are all good, but why would we want to say we will take $4.5 billion and just commit it to that, and then we can ask questions about the details, and the Comptroller General will come back and tell us about the details of the agreement?

Comme le projet de loi ne reviendra devant le comité que l'automne prochain, le gouvernement aura le temps de répondre à ces questions.
Since the bill will not come back before committee until next fall, the government will have time to answer these questions.

Toutefois, je suis optimiste et je pense que lorsque cette question reviendra devant le Conseil la position tchèque aura changé et l’unanimité pourra être atteinte.
However, I am optimistic that, when the issue next returns to Council, the Czech position will have changed and that unanimity will be obtained.

Je propose que le greffier écrive aux ministères, nommément Justice, Patrimoine canadien et Sécurité publique, pour leur demander de répondre au député d'ici 10 jours, faute de quoi la question reviendra devant ce comité.
My suggestion is that we have the clerk write to the departments, which are Justice, Canadian Heritage, and Public Safety, and ask them to respond to the member within 10 days, and failing that, it will be brought back to this committee.

Alors, quand le projet de loi reviendra devant la Chambre, je fais remarquer au député qui vient de prendre la parole que son discours pourra faire l'objet de cinq minutes de questions et commentaires, s'il le désire.
When the bill returns to the House, the member who just spoke will have approximately five minutes for questions and comments if he so desires.