Vertaling van "question pouvait raisonnablement " (Frans → Engels) :

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt que l’industrie en question pouvait raisonnablement escompter dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations en dumping, sur les ventes du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by this industry under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, l’examen a également porté sur la question de savoir si le changement de circonstances constaté pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances which were found to exist could reasonably be considered to be of a lasting nature.

3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.
3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.

On ne pouvait raisonnablement pas s'attendre à ce que le sénateur LeBreton parte quelques minutes après le début de la période des questions.
Senator LeBreton could not reasonably be expected to leave Question Period after only a few minutes — to simply get up and walk out.

Par conséquent, si l'on se fonde sur une évaluation objective de la situation financière d'Hynix au moment de l'échange des créances contre des participations, on ne pouvait raisonnablement attendre de la société qu'elle ait été en mesure d'apporter un quelconque rendement à ses actionnaires pendant l'année en question.
Therefore, on the basis of an objective evaluation of Hynix's financial standing at the time of the debt-to-equity swap, it is unreasonable to expect that Hynix would be in a position to distribute any sort of return to its shareholders for the relevant year.

Si le gouvernement était sérieux et pouvait maintenir une forme de registre des armes à feu dans le respect du mandat initial, à un coût raisonnable, et en mesure de répondre, raisonnablement là aussi, aux besoins de la collectivité, on pourrait revenir sur cette question.
If the government were responsible and able to maintain a form of the gun registry within the mandate of what it started out to be, reasonably priced and able to service the community in a reasonable manner, then that could be revisited.

Dans de telles circonstances, un examen de la question de savoir si le cadre réglementaire belge régissant l'édition des annuaires téléphoniques était compatible avec le droit communautaire n'aurait pas pu démontrer que les deux premières actions en justice de Belgacom n'avaient pas pour but de faire valoir ce que celle-ci, au moment où elle les a intentées, pouvait raisonnablement considérer comme étant ses droits, tirés dudit cadre réglementaire, et que les deux actions ne servaient donc qu'à harceler la requérante.
In such circumstances, an examination of the question whether the relevant Belgian provisions governing the publishing of telephone directories were compatible with Community law could not have shown that the objective of Belgacom's first two actions was not to assert what Belgacom, at the moment when it brought those actions, could reasonably consider to be its rights under those provisions and that the two actions therefore served only to harass the applicant.