Vertaling van "employeur raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur
employer brand | employer image

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le montant que l’employeur doit déduire ou retenir sur un tel paiement est la fraction du paiement égale au rapport qui existe entre l’impôt qui devrait raisonnablement être payable en vertu de la Loi par l’employé, sur le montant global de la rémunération qui devrait raisonnablement être payé par l’employeur à l’employé pour cette année d’imposition et ce montant global.
the amount to be deducted or withheld by the employer from any such payment is that proportion of the payment that the tax that may reasonably be expected to be payable under the Act by the employee with respect to the aggregate of all remuneration that may reasonably be expected to be paid by the employer to the employee in respect of that taxation year is of such aggregate.

Dès qu'une travailleuse enceinte informe l'entreprise ou, dans le cas d'une travailleuse extérieure, l'employeur, qu'elle est enceinte, conformément à la législation nationale, l'entreprise, et l'employeur, prennent les mesures nécessaires pour que les conditions d'emploi de la travailleuse soient telles que la dose équivalente reçue par l'enfant à naître soit la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre et telles qu'il est peu probable que cette dose dépasse 1 mSv pendant au moins le reste de la grossesse.
As soon as a pregnant worker informs the undertaking or, in the case of an outside worker, the employer, of the pregnancy, in accordance with national legislation the undertaking, and the employer, shall ensure that the employment conditions for the pregnant worker are such that the equivalent dose to the unborn child is as low as reasonably achievable and unlikely to exceed 1 mSv during at least the remainder of the pregnancy.

L’organisme de réglementation des pensions a notamment clairement fait savoir que les régimes devraient disposer d’un certain niveau de solvabilité et que les administrateurs devraient demander à l’employeur finançant le régime de rembourser tout déficit à l’encontre de cet objectif de financement des provisions techniques «aussi rapidement que l’employeur peut raisonnablement se le permettre».
The Pensions Regulator has made clear, among other things, that it expects schemes to have a certain level of solvency and that it expects trustees to seek recovery of any deficit as against that technical provisions funding target from the sponsoring employer ‘as quickly as the employer can reasonably afford’.

L'employeur devra informer les travailleurs sur : a) l'évolution récente et prévisible des activités de l'entreprise ainsi que sa situation financière et économique ; b) la situation, la structure, les développements raisonnablement prévisibles de l'emploi dans l'entreprise ; c) les décisions qui peuvent mener à des changements substantiels concernant l'organisation du travail et les relations contractuelles.
The employer will be required to inform employees on : the recent as well as the forseeable development of the undertaking's activities and its economic and financial situation; the situation, structure and reasonably forseeable development of employment within the undertaking; decisions likely to lead to substantial changes concerning work organisation and contractual relations.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 13 Que le projet de loi C-66 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 19, de ce qui suit: «25.1 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit: (3.1) La justification du changement mentionnée à l'alinéa (3)c) comporte une analyse des coûts du changement, de ses bénéfices escomptés, de ses effets sur l'organisation du milieu de travail et le calendrier de sa réalisation (3.2) L'employeur accorde à l'agent négociateur suffisamment de temps pour évaluer les renseignements fournis et fournit les renseignements supplémentaires et les explications technologiques et financières que l'agent négociateur peut raisonnablement demander pour faciliter son évaluation (3.3) Il ne peut être apporté aucun changement aux conditions relatives à la sécurité d'emploi des employés en raison d'un changement technologique jusqu'à ce que l'employeur ait rempli ses obligations en vertu du présent article et qu'une entente sur les changements ait été conclue entre l'agent négociateur et l'employeur».
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 13 That Bill C-66 be amended by adding after line 39 on page 19 the following new Clause: ``25.1 Section 52 of the Act is amended by adding the following after subsection (3): (3.1) The rationale for the change mentioned in paragraph (3)(c) shall include an analysis of the cost of the change, the benefits expected of the change, the effect on the organization of the work place and the proposed time schedule for implementation (3.2) The employer shall give the bargaining agent sufficient time to enable the bargaining agent to assess the information provided and shall supply any additional information and technological and financial explanation that the bargaining agent reasonably requests to facilitate the assessment (3.3) No alteration may be made to the terms and conditions or security of employment of an employee as a result of technological change unless the employer has complied with this section and an agreement on the alteration has been reached between the bargaining agent and the employer'.

2. Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer à la travailleuse concernée un changement de poste.
2. If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible, or cannot reasonably be required on duly substantiated grounds, the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job.

1. Pour certaines activités pour lesquelles le dépassement des valeurs limites fixées à l'article 8 est prévisible et pour lesquelles il n'est pas raisonnablement praticable de prendre des mesures techniques préventives visant à limiter la teneur de l'air en amiante, l'employeur définit les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs durant ces activités, notamment les suivantes:
1. In the case of certain activities in respect of which it is foreseeable that the limit values laid down in Article 8 will be exceeded and in respect of which technical preventive measures for limiting asbestos-in-air concentrations are not reasonably practicable, the employer shall determine the measures intended to ensure protection of the workers while they are engaged in such activities, in particular the following:

La Cour suprême, dans sa décision concernant la Public Service Employee Relation Commission de la Colombie-Britannique, c'est- à-dire l'affaire Meiorin, en 1999, a clairement indiqué : « Si la norme discriminatoire à première vue n'est pas raisonnablement nécessaire pour que l'employeur en réalise l'objet légitime ou, autrement dit, s'il est possible de composer avec des différences individuelles sans que l'employeur subisse une contrainte excessive [.] l'employeur n'a pas établi l'existence d'un moyen de défense contre l'accusation de discrimination».
The Supreme Court in British Columbia Public Service Employee Relation Commission, known as the Meiorin case in 1999, clearly stated: " If the prima facie discriminatory standard is not reasonably necessary for the employer to accomplish its legitimate purpose or, to put it another way, if individual differences may be accommodated without imposing undue hardship on the employer, then.the employer has failed to establish a defence to the charge of discrimination" .

En particulier, les employeurs ne peuvent pas faire preuve de discrimination à moins de prouver qu'il est raisonnablement nécessaire d'agir ainsi, notamment qu'ils n'auraient pas pu raisonnablement composer avec l'employé.
In particular, employers may not discriminate unless they can demonstrate the reasonable necessity of doing so, including that they could not have reasonably accommodated the employee.