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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées

Traduction de «question pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vais voir combien de questions pourront être posées durant la deuxième série de questions.

I will see how many of the second-round questions we can get in.


Des questions pourront être posées pendant les sessions plénières sur Twitter (# EUfunds).

Questions can be raised during the plenary sessions via Twitter (#EUfunds).


Enfin, des questions pourront être posées sur la page Facebook officielle de la Représentation de la Commission européenne en Bulgarie.

Questions can also be asked via the official Facebook page of the Representation of the European Commission in Bulgaria.


Dans le cadre de l’accord de Cotonou, ces questions feront d’une part l’objet d’un suivi dans le contexte de la mise en œuvre du FED, vu l’importance accordée aux questions de gouvernance dans le 10 FED; d’autre part ces questions pourront être soulevées dans le cadre du dialogue politique mené au titre de l’article 8 de l’accord de Cotonou.

Under the Cotonou Agreement these issues will, on the one hand, be followed up in the context of implementation of the EDF, given the importance attached to issues of governance in the 10th EDF, and, on the other hand, these issues may be raised within the framework of political dialogue under Article 8 of the Cotonou Agreement.


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À défaut de cet amendement, les enzymes en question pourront être utilisés librement jusqu'à l'adoption de la liste communautaire des enzymes.

Without this amendment such enzymes will not require authorisation until adoption of the Community list of enzymes.


Il n’est pas déraisonnable pour les pays en développement de poser cette question et par conséquent ce n’est que quand nous obtiendrons plus de précision et plus de cohérence quant aux intentions américaines en matière de subventions agricoles que d’autres questions pourront être abordées utilement dans le cadre des autres piliers agricoles de la négociation, l’accès au marché et la concurrence en matière d’exportations, nous permettant ainsi de passer à des négociations substantielles dans d’autres secteurs de ces pourparlers.

This is not an unreasonable question for developing countries to ask and therefore it is only when we get greater clarity and firmness about US intentions on farm subsidies that other questions will be easier to answer within the other agricultural pillars of the negotiation – market access and export competition – thus also allowing us to move on to the substantive negotiations in the other sectors of these talks.


Nous avons bon espoir que ces questions pourront être réglées avec la commission électorale nationale et qu’une MOE de l’UE pourra apporter une véritable contribution au renforcement de la confiance dans le processus électoral”.

We trust that these issues will be resolved with the National Election Commission and that the EU EOM can make a genuine contribution in enhancing trust in the electoral process”.


C’est pourquoi nous ne pouvons rien changer au fait que jusqu’en 2019, les pays en question pourront également proposer des villes.

That is why we cannot change the fact that, up to 2019, the countries in question will also be entitled to propose cities.


Nous pensons également que, pour les questions qui resteront encore soumises à la règle de l'unanimité, la présidence pourrait déjà indiquer dans le traité qu'après un certain délai, ces questions pourront passer à la majorité qualifiée dans le cadre d'une décision à l'unanimité. Cela nous épargnerait une révision systématique des traités et une longue procédure de ratification.

We also believe that, with regard to issues on which we fail to agree to majority decision-making at this stage, you could lay down in the Treaty that the switch to majority voting may be made by a unanimous decision of the Council, for if it is enshrined in the Treaties in that way, there will be no need to revise the Treaties and engage in a lengthy ratification process for each and every extension of majority voting.


Grâce à ces dérogations, les États membres en question pourront informer correctement leurs concitoyens et bien les préparer au passage à des carburants plus écologiques, et les opérateurs économiques concernés auront la possibilité de procéder aux adaptations nécessaires.

These derogations will enable the Member States concerned to inform and prepare citizens adequately for switching to more environment-friendly fuels, and allow the economic operators involved to make the necessary market adjustments.


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