Vertaling van "question devait effectivement " (Frans → Engels) :

Il y a notamment un rapport que nous avons rejeté trois fois et pour lequel nous avons dû prendre des arrangements avec la Commission des revendications des Indiens afin qu'elle agisse comme médiateur avant que la Direction générale des revendications particulières ne convienne que le rapport en question devait effectivement être revu et réécrit parce qu'il prenait à toutes fins utiles la forme d'un examen juridique et d'un rejet de notre revendication à l'étape même de la confirmation.
We have one report that we rejected three times and had actually finalized arrangements with the Indian Claims Commission to mediate before the Specific Claims Branch was convinced that it needed to be reviewed and rewritten; because their confirmation report was essentially a legal review and a rejection of our claim at the confirmation stage.

Ce que nous disons, cependant, c'est que si la question de l'élection des sénateurs devait effectivement être abordée sur l'initiative, à titre d'exemple, du gouvernement du Canada, alors nous croyons que cela devrait se faire dans le contexte d'une négociation constitutionnelle multilatérale.
What we are saying, however, is that if the Government of Canada were to take the initiative, as an example, of raising the issue of electing senators, then we feel that that should be done within the context of multilateral constitutional negotiations.

Le médecin ne pensait pas pouvoir ajouter que l'homme en question pouvait effectivement marcher 50 mètres mais avec beaucoup de difficulté, en utilisant une canne, et qu'après avoir franchi cette distance, il devait se reposer.
The doctor didn't feel he was able to add that the man walks this distance with great difficulty, using a cane, and that he has to rest while completing the 50 metres.

Néanmoins, il importe également que les règles de l'OMC soient respectées, et le règlement en question ne devait effectivement constituer qu'une disposition temporaire.
Nevertheless, it is also important that WTO rules are respected, and the regulation in question was indeed foreseen as a temporary arrangement.

À la question d’Ulstein sur la manière dont la demande de récupération des aides d’État affecterait la vente d’actifs dans le cas d’une procédure de faillite – si la récupération devait effectivement mener à une faillite –, les services de la Commission ont répondu en expliquant les pratiques établies par la Commission et la jurisprudence des cours européennes quant au traitement des demandes de récupération d’aides d’État dans le cas de procédures de faillite.
To the question of Ulstein on how the State aid recovery claim would affect the sale of assets in a bankruptcy procedure, should the recovery order indeed lead to bankruptcy, the Commission services responded by explaining the established Commission practice and the case-law of the European courts on the treatment of State aid recovery claims in bankruptcy procedures.

En ce qui a trait à certaines questions qui ont été soulevées au cours de la période des questions, pourrait-il nous donner l'assurance que, s'il devait effectivement y avoir une annonce sur les mesures d'imposition que le ministre des Finances projette faire à l'extérieur de la Chambre des communes, la motion de voies et moyens serait déposée à la Chambre avant que l'annonce ne soit faite?
Could give us his assurance, pertaining to certain matters arising out of question period, if there is in fact an announcement related to taxation that the Minister of Finance proposes to make outside the House of Commons, that before the announcement is made, there will be the tabling in the House of the ways and means motion?

si la rencontre avec la ministre allemande des affaires intérieures au cours de laquelle la question des activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance devait être évoquée a effectivement eu lieu?
Has that meeting with the German Interior Minister in connection with the actions of the German child welfare authorities taken place?

Le vice-président: Oui, il devait effectivement y avoir une période de dix minutes réservée aux questions et aux observations.
The Deputy Speaker: Yes, there was a provision for 10 minutes of questions and comments.