Traduction de «question de savoir si notre motion devrait » (Français → Anglais) :

Les arguments s'équilibrent sur la question de savoir si l'Europe devrait contribuer à l'exploration du système solaire par ses propres vols habités, ou devrait se concentrer davantage sur l'exploration automatique.
There are balanced arguments as to whether Europe should contribute to exploration of the solar system with its own human spaceflight capability or whether it should concentrate more on automated exploration.

Or, il est déjà arrivé que les autorités compétentes des États membres parviennent à des conclusions divergentes quant à la question de savoir si un produit devrait ou non être considéré comme un MTI.
However, cases have been reported where the competent authorities of the Member States had reached divergent conclusions as to whether a product should be considered as ATMP or not.

Il devrait également envisager une extension des exigences en matière d'établissement de rapport à d'autres secteurs de l'industrie et réfléchir à la question de savoir si le rapport devrait faire l'objet d'un audit.
The review should also consider the extension of reporting requirements to additional industry sectors and whether the report should be audited.

La question de savoir s’ils ont transgressé l’interdiction de divulgation illicite d’informations privilégiées devrait être étudiée à la lumière de toutes les dispositions pertinentes du présent règlement, et tous les participants au marché communicants devraient être tenus de consigner par écrit leur évaluation, avant d’entreprendre un sondage de marché, de la question de savoir si un tel sondage implique la divulgation d’informations privilégiées.
The question whether they have infringed the prohibition against the unlawful disclosure of inside information should be analysed in light of all the relevant provisions of this Regulation, and all disclosing market participants should be under an obligation to record in writing their assessment, before engaging in a market sounding, whether that market sounding will involve the disclosure of inside information.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je dirai au député que notre collègue et ami du Bloc faisait allusion à la question de savoir si notre motion devrait être adoptée telle quelle aujourd'hui ou si nous devrions avoir une motion prévoyant un autre livre blanc.
Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, I want to say to my hon. colleague that I think our friend and hon. colleague from the Bloc was referring to whether or not we should have our motion passed as it is today, or whether we should have a motion that calls for another white paper study.

Les délégations ont exprimé leur avis sur la constitution d'un stock stratégique européen d'antiviraux et sur le nombre de doses que ce stock devrait comprendre, la question de savoir si ce stock devrait être virtuel ou réel et le moment où ce stock devrait être constitué.
Delegations expressed their views concerning the establishment of a European strategic stockpile of antivirals and the number of treatments that this stockpile should comprise, the virtual or actual nature of the stockpile, the moment when the stockpile should be established.

En conséquence, il est recommandé dans le rapport que le Canada améliore le processus par lequel nous faisons rapport aux organismes responsables des traités que nous avons ratifiés, qu'il améliore la façon dont progresse le processus d'élaboration des traités, qu'il renforce ou remplace les mécanismes existants de mise en oeuvre des traités et qu'il explore la possibilité de créer une nouvelle structure où nous pourrions débattre la question de savoir si notre pays devrait être partie à un traité donné.
Therefore, the report recommends that Canada improve the process by which we report to treaty bodies to which we are a party, improve the manner in which the treaty-making process progresses, strengthen or replace existing mechanisms of treaty implementation and explore the possibility of creating a new structure where we would debate whether this country should be a party to a given treaty.

Le débat devrait donc notamment aborder la question de savoir si cette approche devrait être étendue et, si oui, à quels flux de déchets.
Therefore part of the debate should be whether and to what waste streams this approach can be extended.

Si le débat porte fondamentalement sur la question de savoir si l'on devrait renvoyer une affaire au comité ou s'il faudrait mettre la question aux voix avant d'y renvoyer l'affaire, la jurisprudence dit clairement que le consentement royal devrait être accordé avant que le projet de loi soit renvoyé au comité.
If the substance of the debate is whether a matter should go to committee or whether a question should be voted on prior to referring it to committee, the language of the jurisprudence clearly states that Royal Consent should be given before the bill is committed.

J'exhorte le gouvernement à repenser sa décision sur la question de savoir si la motion devrait ou non faire l'objet d'un vote.
I urge the government to rethink its decision on whether or not we should vote on the motion.