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Traduction de «question dans laquelle vous demandiez » (Français → Anglais) :

Je pourrais toutefois répondre à votre autre question, dans laquelle vous demandiez ce que l'association ferait si l'un de ses membres estimait que l'une de ses tâches l'offense ou lui pose un problème.

I could only give you one answer to your other question, your later question relative to what the association would do if a member felt offended or felt himself or herself to be in difficulty relative to any particular assignment.


J'aimerais revenir un peu en arrière parce que je n'ai pas répondu à la deuxième partie de votre première question dans laquelle vous nous demandiez pourquoi avoir inclus les termes « à son avis »; la raison en est que, pour la question de savoir si un délinquant commettra une infraction reliée au crime organisé après son transfèrement, les tribunaux ont généralement clairement précisé que le ministre ne peut prédire l'avenir, bien évidemment, ni être sûr à 100 p. 100 qu'il commettra une infraction pénale après son transfèrement.

If I could just go back because I did not answer the second point of your first question which was why did we include the language of " in the minister's opinion, " the reason is because particularly with considerations such as whether an offender would commit a criminal organization offence after a transfer, the courts have been generally clear that the minister cannot predict the future, obviously, or know with 100 per cent certainty that a criminal offence will occur after a transfer.


En réponse à votre lettre du 22 novembre 2013, dans laquelle vous demandiez les avis d'autres commissions, pour le 12 décembre 2013, sur les propositions législatives récentes précitées, vous trouverez ci-joint les analyses de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au sujet des actes relevant de sa compétence.

In response to your letter of 22 November 2013, in which you requested, by 12 December 2013, the opinions from other committees on the above-named recent legislative proposals, please find below the considerations of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection with regard to the acts that it is responsible for.


En réponse à votre lettre du 22 novembre 2013, dans laquelle vous demandiez les avis d'autres commissions pour le 12 décembre 2013 sur les propositions législatives récentes précitées, vous trouverez ci-joint les analyses de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au sujet des actes relevant de sa compétence.

In response to your letter of 22 November 2013, in which you requested, by 12 December 2013, the opinions from other committees on the above-named recent legislative proposals, please find below the considerations of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection with regard to the acts that it is responsible for.


(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.) (compléter cette rubrique pour chaque entreprise sur laquelle le FIA a une influence dominante au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE (ne rien indiquer en cas d’absence d’influence dominante)

(Complete this question if you selected as your predominant AIF type ‘private equity fund’ above; please complete for each company over which the AIF has a dominant influence (leave blank if none) as defined in Article 1 of Directive 83/349/EEC)


Monsieur le Président, j’aimerais que vous attiriez l’attention de la Commission sur cette question, et que vous demandiez qu’une déclaration soit émise avant la pause estivale en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de prévention des incendies de forêts dans les États membres.

Mr President, I should like to ask you bring this matter to the attention of the Commission, and request that before the summer recess a statement be made in relation to the implementation of forest fire prevention measures in the Member States.


J'avais enfin, Monsieur Cashman, une dernière question à laquelle je voulais vous répondre concernant le point singulier du médiateur : vous le savez, mais je veux le confirmer ici, le traité et le statut lui-même du médiateur ne permettent pas de traiter les plaintes de citoyens de pays tiers qui ne résident pas dans l'un des États membres.

Lastly, Mr Cashman asked me a question on the significant issue of the Ombudsman. I would like to respond to this. Although I know that you are aware of this, I would like to confirm that the Treaty and the very statute of the Ombudsman means that complaints from third-country citizens living outside the Union cannot be dealt with.


Vous demandiez, dans la question à laquelle j'ai répondu, ce que coûtait l'élargissement.

In your question, which I answered, you asked what enlargement will cost.


Mme Rosenfeldt : Pour répondre à la première partie de votre question dans laquelle vous demandiez si nous devrions adopter une échelle mobile, je dirais que nous envisageons en ce moment d'imposer des frais de 631 $.

Ms. Rosenfeldt: In relation to the first part of the question on whether there should there be a sliding scale, we are looking at $631.


À propos de votre première question, dans laquelle vous demandiez si nous comptions faire un examen approfondi, l'approche que nous avons adoptée depuis les modifications de 1966, qui consiste à reconnaître l'opportunité d'évaluer chaque année les incidences de l'assurance-emploi et des dispositions de la loi sur les Canadiens, s'est avérée efficace.

In response to your first question about whether we want to do a fundamental review, the approach that we have taken since the amendments in 1966, which has been to recognize that we should assess the impact of Employment Insurance and its provision for Canadians on an annual basis, is a good approach.




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question dans laquelle vous demandiez ->

Date index: 2021-02-19
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