Traduction de «question au plus tard lorsque nous » (Français → Anglais) :

Celui-ci a été transmis avec la demande en paiement en date du 14 novembre 2012, présentée par l’autorité requise, tandis que les précisions relatives à la créance litigieuse ont été notifiées au demandeur un an plus tard, lorsque ce dernier a reçu l’acte d’évaluation de 2009, accompagné d’une traduction en anglais.
The latter came with the demand for payment dated 14 November 2012 from the requested authority, while the details of the disputed claim were notified to the plaintiff one year later upon receipt, with translation into English, of the 2009 Assessment act.

Des moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être utilisés de manière transitoire et jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, lorsque les systèmes électroniques qui sont nécessaires aux fins de l’application des dispositions du code autres que celles visées au paragraphe 2 ne sont pas encore opérationnels.
Means for the exchange and storage of information, other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1), may be used on a transitional basis, until 31 December 2020 at the latest, where the electronic systems which are necessary for the application of the provisions of the Code other than those referred to in paragraph 2 are not yet operational.

Des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être utilisés de manière transitoire et jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, lorsque les systèmes électroniques qui sont nécessaires aux fins de l’application des dispositions suivantes du code ne sont pas encore opérationnels:
Means other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1) may be used on a transitional basis, until 31 December 2025 at the latest, where the electronic systems which are necessary for the application of the following provisions of the Code are not yet operational:

M. Leon Benoit: Je ne pense pas que mon collègue puisse déposer une motion reportant la question à plus tard lorsque.
Mr. Leon Benoit: I don't think he can make a motion to defer when this—

Le versement des contributions reportées en application du présent paragraphe est effectué plus tard lorsqu'il ne compromet plus la situation financière de l'établissement.
The contributions deferred pursuant to this paragraph shall be made later at a point in time when the payment no longer jeopardises the institution's financial position.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, l’accès aux pièces visé au paragraphe 2 est accordé en temps utile pour permettre l’exercice effectif des droits de la défense et, au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.
3. Without prejudice to paragraph 1, access to the materials referred to in paragraph 2 shall be granted in due time to allow the effective exercise of the rights of the defence and at the latest upon submission of the merits of the accusation to the judgment of a court.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, si madame le sénateur écouté ce qu'ont dit le ministre des Finances et le premier ministre pas plus tard que jeudi, elle saurait qu'ils ont répondu à des questions de ce genre, et que le premier ministre a répondu à des questions de ce genre lorsque nous avons reçu le premier ministre de la Grande-Bretagne, le très honorable David Cameron.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, if you listened to the Minister of Finance and the Prime Minister as recently as last Thursday, they addressed some of these issues, and the Prime Minister addressed some of these issues when we hosted the Right Honourable David Cameron, the Prime Minister of Great Britain.

Nous quantifierons des objectifs plus tard lorsque nous aurons davantage de données scientifiques".
We will set quantified targets later on the basis of more scientific information than we have at the moment".

Nous reviendrons sur la question de Hamilton plus tard, lorsque nous aurons déterminé où la plupart de nos passagers veulent vraiment aller dans l'est du Canada, c'est-à-dire à Toronto.
We will revisit Hamilton later when we've accommodated ourselves where most of our passengers really want to go to in eastern Canada, and that is into Toronto.

Comme je l'ai dit plus tôt dans ma réponse à la question du sénateur Joyal, bon nombre des personnes que nous poussons à faire une demande de pardon n'en saisissent pleinement l'incidence que plus tard, lorsqu'ils profitent tout à coup des avantages associés à l'obtention du pardon.
As I mentioned earlier in response to Senator Joyal's question, many of the individuals we are encouraging to apply for pardons do not fully understand what the impact may be until sometime later when they suddenly experience the benefit of having a pardon.