Traduction de «quelques points dont le comité pourrait discuter » (Français → Anglais) :

J'aimerais soulever quelques points dont le comité pourrait discuter en vue de la rédaction de son rapport, en tenant compte du fait que nous examinons le rôle du fédéral ici; il s'agit du logement, de la sécurité du revenu et de l'inclusion sociale.
A couple of the things I would put on the table for consideration by the committee in terms of a report, keeping in mind that we're looking at the federal role here, are income security, housing, and social inclusion.

M. Dolhai : C'est effectivement quelque chose dont le comité pourrait se saisir, tout comme il pourrait déterminer si une recommandation s'imposerait.
Mr. Dolhai: It is certainly a matter that the committee could consider, and consider whether a recommendation would be appropriate.

M. Benoît Serré: Peut-être serait-ce là une question dont notre comité pourrait discuter lui-même plus tard pour préciser la façon dont nous souhaiterions fonctionner sur ce plan.
Mr. Benoît Serré: Maybe it's a matter for the committee to discuss later on amongst ourselves on how we want to proceed.

Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication, et avis sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation de l'action RTE-télécom (conformément à l'article 8, paragraphe 2 de la décision relative à ces orientations).
At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of these guidelines decision).

Dans le cadre de leurs travaux initiaux, les comités ont discuté et pris des décisions, comme prévu à la section B, article 7, de la convention de financement pluriannuelle, sur des points tels que les règles de procédure, les critères de sélection et de classement, les indicateurs de suivi, la préparation de l'évaluation à mi-parcours et les modifications à apporter aux programmes.
During their initial work the committees have discussed and taken decisions on topics as required by Article 7, Section B of the Multi-Annual Financing Agreement, such as the rules of procedure, selection and ranking criteria, monitoring indicators, preparation for mid-term evaluation and modifications to their Programmes.

Dans le cadre de leurs travaux initiaux, les comités ont discuté et pris des décisions, comme prévu à la section B, article 7, de la convention pluriannuelle de financement, sur des points tels que les règles de procédure, les critères de sélection et de classement, les indicateurs de suivi, la préparation de l'évaluation à mi-parcours et les modifications à apporter aux programmes.
During their initial work the committees have discussed and taken decisions on topics as required by Article 7, Section B of the Multi-Annual Financing Agreement, such as the rules of procedure, selection and ranking criteria, monitoring indicators, preparation for mid-term evaluation and modifications to their Programmes.

C'est une excellente question et c'est quelque chose dont le comité pourrait vouloir se saisir, trouver une façon de rendre cela fonctionnel d'un point de vue opérationnel.
That's a very good question. This is something you might want to consider at this committee, finding a way to make it operationally functional.

Ce sont des amendements dont le comité pourrait discuter.
These are amendments that the committee could discuss.

1. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, point d), de la directive 2011/61/UE, un changement dans les informations est réputé substantiel s’il existe une probabilité non négligeable qu’un investisseur raisonnable, prenant connaissance d’une telle information, réexamine sa décision d’investir dans le FIA, notamment parce que cette information pourrait affecter sa faculté d’exercer les droits liés à son investissement ou porter préjudice de quelque autre manière aux intérêts d’un ou de plusieurs investisseurs du FIA.
1. Any changes in information shall be deemed material within the meaning of point (d) of Article 22(2) of Directive 2011/61/EU if there is a substantial likelihood that a reasonable investor, becoming aware of such information, would reconsider its investment in the AIF, including because such information could impact an investor’s ability to exercise its rights in relation to its investment, or otherwise prejudice the interests of one or more investors in the AIF.

Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?
Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?