Traduction de «quelles dispositions devraient » (Français → Anglais) :

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.
The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.

En particulier, les entreprises devraient mettre les informations relatives à la localisation de l’appelant à la disposition des services d’urgence dès que l’appel atteint ces services, quelle que soit la technologie utilisée.
In particular, undertakings should make caller location information available to emergency services as soon as the call reaches that service independently of the technology used.

(7) Les États membres devraient continuer de veiller à ce que, sur leur territoire, les services visés au chapitre II soient mis à la disposition de tous les utilisateurs finals, au niveau de qualité spécifié, quelle que soit la localisation géographique de ces derniers et, en fonction des conditions propres à chaque État membre, à un prix abordable.
(7) Member States should continue to ensure that the services set out in Chapter II are made available with the quality specified to all end-users in their territory, irrespective of their geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price.

Dans les observations à la présente communication, veuillez indiquer quelles sont, à votre avis, les dispositions de la DSI qui sont le plus susceptibles d'être appliquées de manière divergente, en précisant comment elles devraient être adaptées aux différents services de base.
Respondents are invited to identify those provisions of the ISD could be applied in a differentiated manners, and how they should be adapted for the different core services.

Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (i) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quels moments et sous quelle forme communiquer ces informations, (ii) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (iii) les conditions auxquelles seraient fournis aux utilisateurs, chaque fois que cela serait réalisable, des dispositifs ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (iv) la gestion des plaintes et l'incitation des exploitants à fournir les outils et structures de gestion nécessaires pour faciliter l'envoi et assurer la bonne réception des plaintes et (v) les procédures de coopération entre les exploitants et les pouvoirs publics compétents.
These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the business providing on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the management of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints can be sent and received without difficulties and introducing procedures for dealing with complaints and (v) on cooperation procedures between operators and the competent public authorities.

Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (1) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quel moment et sous quelle forme communiquer ces informations, (2) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (3) les conditions auxquelles sont fournis aux utilisateurs, chaque fois que c'est possible, des outils ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (4) le traitement des plaintes, l'incitation des exploitants à fournir les outils et les structures de gestion nécessaires pour faciliter l'envoi et assurer la bonne réception des plaintes, et l'adoption de procédures de traitement de ces dernières, et (5) les procédures de coopération entre les exploitants et les pouvoirs publics compétents.
These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the businesses providing the on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the handling of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints can be sent and received without difficulty and introducing procedures for dealing with complaints and (v) on cooperation procedures between operators and the competent public authorities.