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Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'organisme responsable de la liste des codes
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Code juridique
Codification juridique

Traduction de «ces codes devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

code list responsible agency code


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


code juridique [ codification juridique ]

legal code [ codification of laws | legal codification ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De tels codes devraient simplifier le respect du présent règlement par les entreprises.

Such codes should make compliance with this Regulation easier for industry.


Si je comprends votre question, vous cherchez à savoir s'il devrait y avoir une certaine concordance entre ce projet de loi et un autre projet de loi sur lequel se penche le Parlement, et, advenant l'adoption de ce dernier, si certaines références à l'article 467 du Code criminel déjà consignées dans le code devraient aussi faire référence aux éventuelles dispositions adoptées aux termes du projet de loi C-394.

Thank you. As I understand the question, it's whether there should be some concordance between this bill and another bill that's before Parliament, and if that bill is passed whether certain references in the Criminal Code already to certain provisions of section 467 of the Code should also make reference to whatever is passed by Bill C-394.


Le gouvernement du Canada devrait reconnaître ces deux codes élaborés par l’industrie et, plus précisément, les codes devraient être reconnus par les programmes et les règlements du gouvernement.

The Government of Canada should recognize both of these industry-developed codes. In particular, the codes should be recognized in government programs and regulations.


Je tiens simplement à souligner que les autres objectifs expressément mentionnés dans le code devraient eux aussi être poursuivis.

Rather, it is simply to note that it ought to be pursued alongside or together with the other objectives expressly mentioned in the code.


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Les recommandations énoncées dans la présente partie du Code devraient toujours être lues, interprétées et appliquées d'une manière compatible aux buts, objectifs et principes consacrés dans le chapitre XI-2 et dans la partie A du présent Code.

The guidance provided in this Part of the Code should always be read, interpreted and applied in a manner which is consistent with the aims, objectives and principles established in chapter XI-2 and part A of this Code.


En conséquence, les prescriptions de la règle XI-2/9 et les recommandations énoncées dans la présente partie du Code devraient être appliquées à ces navires.

Accordingly, the requirements of regulation XI-2/9 and the guidance provided in this Part of the Code should be applied to those ships.


Je crois qu'il est important que nous prenions la deuxième partie de la recommandation 3, en reconnaissant la première partie de la recommandation 3, qui dit que si vous voulez établir de nouveaux codes, ces nouveaux codes devraient tenir compte du fait que le projet de loi ne s'appliquera à aucune entente conclue existante.

I think it's important that we take the second part of recommendation 3, recognizing the first part of recommendation 3, which says, if you're going to put in new codes, those new codes should recognize that this bill is not going to apply to any with an existing concluded agreement.


Ces codes devraient simplifier et accélérer les transactions financières et en diminuer le coût.

Both of these codes should make the transfer of money simpler, faster and cheaper.


Or, dans sa politique télévisuelle de 1999, le CRTC reconnaît explicitement que les exigences relatives au sous-titrage codé devraient être les mêmes, tant pour les télédiffuseurs de langue française que de langue anglaise, et applique désormais ce principe lors du renouvellement des licences des télédiffuseurs de langue française.

In its 1999 television policy, the CRTC recognizes explicitly that the closed captioning requirements should be the same for both French and English broadcasters and is now applying this principle when renewing licences for French broadcasters.


Ces derniers mois, les services de la Commission ont commencé à élaborer une législation communautaire sur un certain nombre de biens non militaires comme les instruments de torture, auxquels les dispositions du code devraient, selon nous, s'appliquer.

During the past few months Commission services have begun drafting EC legislation on a number of non-military items such as instruments of torture, to which the provisions of the code should, in our view, apply.




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ces codes devraient ->

Date index: 2022-02-11
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