Vertaling van "quelconque soit reconnue " (Frans → Engels) :

Les Autochtones sont parfaitement au courant des limites de la doctrine des droits des Autochtones, mais il est préférable qu'une entente quelconque soit reconnue et protégée par la Constitution en tant que traité — et c'est le résultat des ententes modernes de règlement des revendications territoriales — même si, dans un monde idéal où la déclaration serait en vigueur, il aurait été possible d'obtenir beaucoup plus.
They are perfectly aware of the limitations of the doctrine of Aboriginal rights, but it is better to have something recognized and protected in the Constitution as a treaty — which is what a modern land claim agreement will do — even though, in an ideal world, where the declaration existed, they might have been able to achieve much more.

Ce qui est important, c'est qu'il y ait une désignation quelconque qui soit reconnue.
What is important is that there be some kind of designation that is recognized.

b) aucune somme n’est déductible en application des alinéas (1)a) à d) dans le calcul du revenu imposable d’une société quelconque pour toute année d’imposition se terminant au moment de l’acquisition du contrôle, ou par la suite, au titre d’un don fait par une société à ce moment ou par la suite, si le bien objet du don a été acquis par la société donnée aux termes d’un arrangement dans le cadre duquel on pouvait s’attendre, d’une part, à ce que le contrôle de la société donnée soit acquis par une personne ou un groupe de personnes autre que le donataire reconnu ayant reçu le don et, d’autre part, à ce que le don soit ainsi fait.
(b) no amount is deductible under any of paragraphs (1)(a) to (d) in computing any corporation’s taxable income for a taxation year that ends on or after that time in respect of a gift made by any corporation on or after that time if the property that is the subject of the gift was acquired by the particular corporation under an arrangement under which it was expected that control of the particular corporation would be so acquired by a person or group of persons, other than a qualified donee that received the gift, and the gift would be so made.

(5) Doit également être publié une fois par semaine pendant au moins quatre semaines consécutives avant la tenue de l’assemblée dans le cas où une catégorie quelconque d’actions de la société de portefeuille d’assurances est cotée dans une bourse de valeurs mobilières reconnue au Canada, avis des date, heure et lieu de l’assemblée dans un journal à grand tirage au lieu du siège de la société et en chaque lieu au Canada où soit elle a un agent de transfert, soit il est possible d’inscrire tout transfert de ses actions.
(5) In addition to the notice required under subsection (1), where any class of shares of an insurance holding company is publicly traded on a recognized stock exchange in Canada, notice of the time and place of the meeting of shareholders shall be published once a week for at least four consecutive weeks before the date of the meeting in a newspaper in the place where the head office of the insurance holding company is situated and in each place in Canada where the insurance holding company has a transfer agent or where a transfer of the insurance holding company’s shares may be recorded.

Le Conseil n’est jamais parvenu à présenter quelque preuve que ce soit ou quelque indice de ce que cette organisation avait le moindre lien avec le terrorisme, voire avec des actes de violence quelconques, en dehors des frontières iraniennes. Dans le rapport récent du Congrès américain, il est déjà reconnu publiquement que c’est le régime iranien, et non le régime irakien précédent, qui est lié aux actions de terrorisme menées à grande échelle comme celle de l’attentat du 11 septembre. Sachant cela, quand le Conseil compte-t-il reconnaître enfin ses erreurs et cesser de traiter de terroristes les victimes du terrorisme et de voir des victimes du terrorisme dans les principaux organisateurs du terrorisme international?
Given that the Council has never been able to put forward any indications, still less proofs, to link this organisation in any way with terrorism or any other kind of violence outside Iran's borders, while a recent US Congress report has contained the public admission that it is the Iranian regime, not the former regime in Iraq, that is linked to large-scale terrorist acts such as 9-11, when will it finally admit its errors and cease treating the victims of terrorism as 'terrorists' and the ringleaders of international terrorism as 'victims of terrorism'?

Le Conseil n'est jamais parvenu à présenter quelque preuve que ce soit ou quelque indice de ce que cette organisation avait le moindre lien avec le terrorisme, voire avec des actes de violence quelconques, en dehors des frontières iraniennes. Dans le rapport récent du Congrès américain, il est déjà reconnu publiquement que c'est le régime iranien, et non le régime irakien précédent, qui est lié aux actions de terrorisme menées à grande échelle comme celle de l'attentat du 11 septembre. Sachant cela, quand le Conseil compte-t-il reconnaître enfin ses erreurs et cesser de traiter de terroristes les victimes du terrorisme et de voir des victimes du terrorisme dans les principaux organisateurs du terrorisme international?
Given that the Council has never been able to put forward any indications, still less proofs, to link this organisation in any way with terrorism or any other kind of violence outside Iran's borders, while a recent US Congress report has contained the public admission that it is the Iranian regime, not the former regime in Iraq, that is linked to large-scale terrorist acts such as 9-11, when will it finally admit its errors and cease treating the victims of terrorism as 'terrorists' and the ringleaders of international terrorism as 'victims of terrorism'?

Dans sa Recommandation relative à la condition de l'artiste, adoptée le 27 octobre 1980. L'UNESCO définit l'artiste comme " . toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'oeuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l'art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque".
UNESCO's 27 October 1980 Recommendation concerning the status of the artist defines an artist as 'any person who creates or gives creative expression to, or recreates works of art, who considers his artistic creation to be an essential part of his life, who contributes in this way to the development of art and culture and who is or asks to be recognised as an artist, whether or not he is bound by any relations of employment or association'.

B. considérant que, conformément à la définition adoptée par l'UNESCO, il faut entendre par artiste "toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'oeuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie (...) et qui est reconnue (...) en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque" et que cette définition englobe les artistes créateurs (y compris les écrivains), les interprètes et les artisans,
B. whereas, according to the definition adopted by UNESCO, an artist is any person who creates or takes part, by means of a performance, in the creation or recreation of works of art, who regards creation as an essential element of his life and who is recognised as an artist, irrespective of whether he has any employment-related or associative ties, and whereas this definition includes creative artists (including writers), performers and craftsmen,

Pour qu'un parti politique soit reconnu et inscrit sur le bulletin de vote, il doit y avoir un seuil quelconque qui le distingue d'un simple groupe d'individus.
To have recognition as a political party, and to be included on a ballot, there must be some threshold at which it is in fact a party and not a couple of individuals.