Traduction de «quel moment cela devrait » (Français → Anglais) :

M. Daniel Turp: Mais à quel moment cela devrait-il se produire?
Mr. Daniel Turp: But when should that happen?

Monsieur le Président, il y a peut-être une pertinence quant au fond de la question, qui est de savoir à quel moment justice devrait devrait être rendue, et je vais simplement répéter notre position.
Mr. Speaker, there is perhaps some relevance on the principle of when justice should be rendered, and I will simply restate our position.

Nous pratiquons déjà, bien sûr, le partage de codes avec une foule de transporteurs au Canada, mais à partir de quel moment exactement devrait-on renoncer à vendre des sièges à 40 $ parce que cela n'en vaut pas la peine, je l'ignore.
We do code-share, certainly, with a lot of carriers in the country, but at exactly what point you should say no, there are no more people coming on at $40 a seat because it's not worth it, I don't know.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

49. estime que, sans préjudice des obligations imposées aux transporteurs par le règlement (CE) n° 261/2004 et afin de garantir les droits des passagers tout en évitant les abus, le règlement devrait clarifier les dispositions déterminant si, et à quel moment, les passagers sont habilités, de leur propre initiative, à acheter des rafraîchissements ou à réserver des hôtels ou des vols de remplacement et à réclamer le remboursement des dépenses, dans des limites raisonnables, au transporteur aérien; est d'avis que, dans le même temps, le règlement devrait prévoir des mécanismes de protection des passagers contre les abus;
49. Believes that, without prejudice to air carriers' obligations under Regulation (EC) No 261/2004 and in order to guarantee the rights of passengers, the Regulation should clarify provisions on if and when it is allowed for passengers to self-assist by purchasing refreshments or booking hotels or alternative flights and claiming back reasonable expenses from the air carrier; at the same time the Regulation should include mechanisms protecting against abuse by passengers;

Or, dans le budget, tous les tableaux des effectifs concernent l’ancien statut du personnel. J’invite donc aujourd’hui la Commission à confirmer qu’elle proposera un budget rectificatif pour la mise en application du nouveau statut du personnel et à préciser à quel moment cela devrait se faire, car l’année prochaine, le calendrier parlementaire sera réduit en raison des élections.
However, all the establishment plans in the budget pertain to the old Staff Regulation, so I call on the Commission today to confirm that it will propose an amending budget for the implementation of new Staff Regulations and what the likely timing of this may be, because next year, with the elections, the parliamentary calendar will be restricted.

Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, la présente directive devrait préciser à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.
In order to specify certain aspects of the definition of waste, this Directive should clarify when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.

Cela signifie que ceux-ci sont arrivés à Malte parce qu’ils ont été sauvés par les forces armées maltaises dans le cadre d’une mission de sauvetage, comme cela devrait toujours être le cas. C’est cela, la solidarité, comme vous l’avez dit vous-même à juste titre, Monsieur le Commissaire. C’est cela, la solidarité à Malte, mais quels signes de solidarité Malte reçoit-elle pour l’instant?
This is to say that they arrived in Malta because they were saved by the Maltese Armed Forces in a life-saving mission, as it should be; this is the meaning of solidarity, as you yourself, Commissioner, were right to state; this is what solidarity means in Malta, but what solidarity is actually being shown to Malta?

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, au sujet des missions de paix en Croatie et en Bosnie, le Parti réformiste a toujours été d'avis que le gouvernement devrait élaborer des critères précis pour déterminer si le Canada devrait participer à ces missions, combien de temps durerait son engagement et à quel moment il devrait se retirer.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, with respect to peacekeeping in Croatia and Bosnia, it has been the Reform Party's position that the government should develop clear criteria to determine whether Canada should involve itself in such situations, how long we should stay and when we should get out.