Traduction de «quatrième directive fille sera intégrée » (Français → Anglais) :

La quatrième directive-fille[12], adoptée récemment, sera intégrée ultérieurement au travers d'une procédure de «codification» simplifiée.
The recently adopted Fourth Daughter Directive[12] will be merged later through a simplified “codification” process.

La première directive fille a pour objectif d'atteindre un niveau élevé de protection pour la santé humaine et pour l'environnement – contribuant ainsi à protéger deux droits fondamentaux cités dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, intégrée dans le projet de Constitution européenne.
The first daughter Directive aims at attaining a high level of protection with regard to human health and the environment – thereby contributing to the protection of two fundamental rights recognised by the EU Charter of rights that has been embedded in the draft EU Constitution.

En 2002, la 4e directive fille en vertu de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée concernant les métaux lourds et le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

- la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux sera intégrée à la directive cadre sur les déchets afin de clarifier et de supprimer les chevauchements et les dispositions caduques.
- Directive 91/689/EEC on hazardous waste will be merged with the Waste Framework Directive with a view to clarifying and removing overlaps and obsolete provisions.

Quel sera l’impact de la proposition sur la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment par les États membres?
What impact will the proposal have on the transposition of the Fourth AMLD by the Member States?

a) simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une directive unique (directive-cadre , première , deuxième et troisième directives fille et décision établissant un échange d'informations ; la quatrième directive fille sera intégrée ultérieurement au moyen d'une procédure de "codification" simplifiée);
a) streamlining of existing provisions and merging of five legal instruments into a single directive (framework directive , the first , second and third daughter directives and the exchange of information decision ; the fourth daughter directive will be merged later through a simplified “codification” process).

Lorsqu'elle sera approuvée, la directive sur les équipements marins sera intégrée dans le droit de l'UE.
Once agreed, the revised MED will become EU law.

Courant 2002, la quatrième «directive fille» issue de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée ; elle portera sur les métaux lourds et sur le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

SOULIGNE combien il importe de réexaminer les directives filles sur la qualité de l'air ainsi que la directive sur les plafonds d'émission nationaux en tant qu'éléments d'une stratégie de la qualité de l'air plus complète, plus intégrée et axée sur les résultats, le but étant, à long terme, de ne pas dépasser les niveaux et charges considérés comme critiques et de protéger de manière effective toutes les personnes contre les risques reconnus de la pollution atmosphérique pour la santé.
STRESSES the importance of the review of the air quality daughter Directives and the Directive on national emission ceilings as elements of a more complete and integrated, result-oriented air quality strategy, with the aim, in the long-term, of not exceeding identified critical levels and loads and of effective protection of all people against recognised health risks from air pollution.

Les avocats disent que nous devons attendre de voir dans quelle mesure cette directive européenne sera intégrée dans les lois nationales et comment les tribunaux l'appliqueront.
The lawyers are basically saying that we now have to wait and see what national legislation does in incorporating this European directive into national law, and probably we then have to see what the courts do in applying whatever it is that has been decided.