Sur la base de son étude de faisabilité[9], la Commission estime que les quatre questions suivantes seront au centre des débats à venir : le type d’entité chargée de répondre de l’impact de l’aviation sur le climat, la mesure dans laquelle il est tenu compte de toutes les incidences , les types de vols pris en considération et l'approche suivie pour calculer la limitation globale des émissions du secteur et pour allouer les quotas correspondants.
On the basis of its feasibility study[9], the Commission is of the view that the following four issues are at the centre of the further debate: the type of entity made responsible for aviation's climate impact, the extent to which the full impact is addressed , the types of flights covered , and the approach taken for calculating and apportioning the sector’s overall emissions limitation .