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Vertaling van "quatre désignées ci-dessus " (Frans → Engels) :

vinifiés directement par les producteurs récoltants, à condition qu’ils proviennent exclusivement de leurs vendanges de Muscats, de Grenache, de Maccabéo ou de Malvoisie; toutefois, sont admises les vendanges obtenues, sur des parcelles complantées dans la limite de 10 % du nombre total de pieds, avec des variétés de vigne autres que les quatre désignées ci-dessus,

made directly by producers harvesting the grapes and exclusively from their harvests of Muscatel, Grenache, Maccabeo or Malvoisie grapes; however, harvests may be included which have been obtained from vineyards that are also planted with vine varieties other than the four indicated above provided these do not constitute more than 10 % of the total stock,


Un aéronef effectuant un vol à longue distance au-dessus de l'eau, ou survolant des zones désignées au-dessus desquelles l'emport d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) est requis, veille en permanence la fréquence d'urgence VHF 121,5 MHz, sauf pendant les périodes où l'aéronef passe des communications sur d'autres canaux VHF ou lorsque les limitations de l'équipement embarqué ou les tâches à effectuer dans le poste de pilot ...[+++]

Aircraft on long over-water flights or on flights over designated areas over which the carriage of an emergency locator transmitter (ELT) is required, shall continuously guard the VHF emergency frequency 121,5 MHz, except for those periods when aircraft carry out communications on other VHF channels or when airborne equipment limitations or cockpit duties do not permit simultaneous guarding of two channels.


Les quatre principes ci-dessus sont tous axés sur les Canadiens en tant qu’individus.

The above four principles all focus on individual Canadians – they are patient-centred.


Comme je le mentionnais en ce qui concerne les quatre points ci-dessus, il faudra que ce soit bien défini et qu'il y ait des mécanismes de reddition de comptes.

As I mentioned with respect to the four points, they must be well defined and there must be accountability.


(e) Eu égard à l’alinéa 3(d)(2) ci-dessus, lorsqu’une demande de réparation en subrogation du Gouvernement du Japon ne repose pas sur la législation en matière d’indemnisation des employés gouvernementaux en cas d’accident, le Gouvernement du Japon s’acquitte de son obligation à renoncer à ses demandes de réparation en subrogation en s’assurant que l’entité auxiliaire désignée conformément à l’alinéa 2(a) ci-dessus dédommage, dans ...[+++]

(e) With respect to subparagraph 3(d)(2) above, in the event that a subrogated claim of the Government of Japan is not based upon government employee accident compensation law, the Government of Japan shall fulfill its obligation to waive such subrogated claim by ensuring that any assisting entity specified pursuant to subparagraph 2(a) above indemnifies, in a manner consistent with Article 15(2) and in accordance with applicable laws and regulations of Japan, any entity or person identified in subparagraphs 3(a)(1) through 3(a)(3) above against liability arising from such subrogated claim by the Government of Japan.


Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enc ...[+++]

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.


5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.

5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.


Aux quatre domaines ci-dessus s'ajouteront les thèmes ci-après, d'une nature plus transversale:

The above four areas will be supported by the following themes of a more cross-cutting nature:


Des huit lignes directrices dont se sert le Secrétariat du Conseil du Trésor, les quatre premières ci-dessus seulement ont été approuvées par les ministres du Conseil du Trésor comme politique officielle du Conseil du Trésor.

Of the eight guidelines used by Treasury Board Secretariat, Treasury Board ministers have approved only the first four as formal Treasury Board policy.


Toute personne désignée par le commissaire ou le directeur pour les besoins mentionnés ci-dessus peut communiquer les renseignements obtenus au titre de la disposition ainsi que les résultats des comparaisons effectuées à toute autre personne ainsi désignée.

Persons designated by the Commissioner or Director for the above purposes may disclose any information provided under the provision, and any information obtained as a result of matching the information with other information, to each other.




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quatre désignées ci-dessus ->

Date index: 2023-10-23
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