Traduction de «quasi-élimination s'applique aussi » (Français → Anglais) :

Le comité reprenait la définition proposée par la Commission mixte internationale, pour qui la quasi-élimination s'applique aussi bien à l'utilisation qu'au rejet d'une substance.
The committee reflected the definition that has been proposed by the International Joint Commission, which describes virtual elimination as applying both to the use of a substance and to the release of a substance.

Par ailleurs, elle poursuivra les efforts visant à éliminer les barrières non tarifaires et les restrictions en matière d’accès aux matières premières en recourant aux instruments de politique commerciale disponibles, ce qui permettra aussi d’ouvrir davantage certains secteurs qui sont encore presque totalement inaccessibles aux PME, comme les services et les marchés publics, et contribuera à faire appliquer les DPI.
Moreover, it will pursue efforts to eliminate non-tariff barriers and restrictions on access to raw materials by using the available tools of trade policy. This will also contribute to further open up sectors that are still largely inaccessible to SMEs like services and public procurement markets, and help to enforce IPR.

Les valeurs de concentration figurant dans le tableau A, partie 1 ou dans le tableau A, partie 2 s'appliquent aussi à la libération de matières solides pour la réutilisation, le recyclage, l'élimination classique ou l'incinération.
The concentration values in Table A, Part 1, or in Table A, Part 2, also apply to the clearance of solid materials for reuse, recycling, conventional disposal or incineration.

Les textes fondamentaux qui doivent s'appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 qui la complète, la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie, la convention relative aux droits de l'enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, et la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
Core texts which must be applied for migrants as well as nationals include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol to that Convention, the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, the 1961 UN Convention on the Reduction of Statelessness, Convention on Rights of the Child, the two UN Palermo Protocols on Smuggling of Migrants and Trafficking in Persons, the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the UN Convention against Torture, and the ILO Convention on decent work for domestic workers.

38. croit que le recyclage de l'eau en circuit fermé sur le site, à l'aide de réservoirs de stockage en acier, constitue la manière la plus respectueuse de l'environnement de traiter l'eau usée en réduisant au minimum les volumes d'eau, le risque de déversements en surface et les dommages sur le plan des coûts/du trafic/des routes liés au transport relatif au traitement de l'eau; considère que ce type de recyclage devrait être appliqué aussi souvent que possible; rejette l’injection d’eaux usées dans des formations géologiques en vue de leur élimination conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l’eau;
38. Believes that on-site closed-loop water recycling, using steel storage tanks, offers the most environmentally sound way of treating flow-back water by minimising water volumes, the potential for surface spills and costs/traffic/road damage relating to water treatment transportation; believes that this type of recycling should be applied as far as possible; rejects the injection of flow-back waste waters for disposal into geological formations in accordance with provisions of the Water Framework Directive;

En l’occurrence, le principe de quasi-élimination est appliqué différemment de ce que prévoient, d’une part, la PGST et, d’autre part, la LCPE 1999.
In this case, there is obviously a different application of virtual elimination as contemplated in the TSMP on the one hand, and in CEPA 1999 on the other.

En vertu de la LCPE, la quasi-élimination s’applique aux substances persistantes et bioaccumulables découlant d’une activité humaine, qui sont jugées toxiques après une évaluation des risques — et je tiens à insister sur la notion d’évaluation des risques. Cette disposition est obligatoire.
Under CEPA, substances that are man-made, persistent, bioaccumulative, and found toxic after a risk assessment—and I'd like to emphasize the risk assessment part—are subject to virtual elimination, and this is a mandatory provision in the act.

M. Smith: La quasi-élimination s'applique aux substances jugées toxiques.
Mr. Smith: Virtual elimination is for substances that are deemed to be toxic.

La quasi-élimination s'applique aux substances déclarées toxiques au sens de la LCPE.
Virtual elimination applies to CEPA toxics.