Vertaling van "principe de quasi-élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quasi-élimination [ QÉ | élimination de fait | élimination virtuelle ]
virtual elimination

principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité
protective principle

liste de quasi-élimination
virtual elimination list

Principes de l'élimination du dopage dans le sport
Principles in the Elimination of Doping in Sport

élimination quasi-totale du carbone
blow flat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce principe sera maintenu pour les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
This principle will be maintained for NZEBs.

[5] Vers des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle – définition des principes communs en vertu de la DPEB.
[5] Towards nearly zero-energy buildings - Definition of common principles under the EPBD.

Nous sommes ici aujourd'hui pour faire une recommandation à propos du principe de quasi-élimination dont l'Association canadienne du droit de l'environnement a si éloquemment parlé hier. Nous vous prions de reprendre, dans le projet de loi C-32, le principe de quasi-élimination tel qu'il avait été formulé par le comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
We are here today to make one recommendation concerning the principle of virtual elimination so eloquently addressed yesterday by the Canadian Environmental Law Association: Please restore to Bill C-32 the principle of virtual elimination as drafted by the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

Il en va de même avec les plans d'élimination des déchets [12]. En 1997, une action en justice a été intentée à l'encontre de la quasi-totalité des États membres au motif de défaut de plan d'élimination des déchets.
A similar story can be told with the waste plans [12], where legal measures started against almost all Member States in 1997 for lack of waste plans.

Le Comité recommande que la définition et l’application du principe de quasi‑élimination dans la LCPE 1999 et la Politique de gestion des substances toxiques soient modelées sur celles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
The Committee recommends that the definition and implementation of the concept of “virtual elimination” under CEPA 1999 and the Toxic Substances Management Policy be brought into alignment with that of the Great Lakes Water Quality Agreement.

En l’occurrence, le principe de quasi-élimination est appliqué différemment de ce que prévoient, d’une part, la PGST et, d’autre part, la LCPE 1999.
In this case, there is obviously a different application of virtual elimination as contemplated in the TSMP on the one hand, and in CEPA 1999 on the other.

Et si la LCPE de 1999 reconnaît le principe de quasi-élimination, elle ne reprend pas la définition convenue dans le contexte originel de l’accord et elle se démarque nettement de la définition proposée par la Commission mixte internationale.
CEPA 1999 recognizes a sort of virtual elimination, but the statute did not adopt the definition agreed to in its original water quality agreement context, and it departs significantly from the definition proposed by the international joint commission.

Les agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies sont évoqués dans le préambule et aux articles 1er et 2 de la charte des Nations unies et précisés, entre autres, dans les résolutions des Nations unies concernant les mesures visant à éliminer le terrorisme, qui disposent que «les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes des Nations unies» et que «sont également contraires aux buts et principes des Nations unies, pour les personnes qui s’y livrent sciemment, le financement et la planification d’actes de terrorisme et l’incitation à de tels actes».
Acts contrary to the purposes and principles of the United Nations are set out in the Preamble and Articles 1 and 2 of the Charter of the United Nations and are, amongst others, embodied in the United Nations resolutions relating to measures combating terrorism, which declare that ‘acts, methods and practices of terrorism are contrary to the purposes and principles of the United Nations’ and that ‘knowingly financing, planning and inciting terrorist acts are also contrary to the purposes and principles of the United Nations’.

Les agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies sont évoqués dans le préambule et aux articles 1er et 2 de la charte des Nations unies et précisés, entre autres, dans les résolutions des Nations unies concernant les «mesures visant à éliminer le terrorisme international», qui disposent que «les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes des Nations unies» et que «sont également contraires aux buts et principes des Nations unies, pour les personnes qui s'y livrent sciemment, le financement et la planification d'actes de terrorisme et l'incitation à de tels actes».
Acts contrary to the purposes and principles of the United Nations are set out in the Preamble and Articles 1 and 2 of the Charter of the United Nations and are, amongst others, embodied in the United Nations Resolutions relating to measures combating terrorism, which declare that ‘acts, methods and practices of terrorism are contrary to the purposes and principles of the United Nations’ and that ‘knowingly financing, planning and inciting terrorist acts are also contrary to the purposes and principles of the United Nations’.

[.] que la définition et l'application du principe de quasi-élimination dans la LCPE 1999 et la Politique de gestion des substances toxiques soient modelées sur celles de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
. that the definition and implementation of the concept of ``virtual elimination'' under CEPA 1999 and the Toxic Substances Management Policy be brought into alignment with that of the Great Lakes Water Quality Agreement.