Traduction de «quasi-élimination est appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quasi-élimination [ QÉ | élimination de fait | élimination virtuelle ]
virtual elimination

liste de quasi-élimination
virtual elimination list

élimination quasi-totale du carbone
blow flat

Conférence internationale sur les moyens de faire appliquer la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
International Conference on ways to promote the 1981 Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination based on Religion or Belief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) un descriptif détaillé de la manière dont l’État membre applique, dans la pratique, la définition des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, qui tient compte des conditions nationales, régionales ou locales et qui comporte un indicateur numérique d’utilisation d’énergie primaire, exprimé en kWh/m2 par an.
(a) the Member State's detailed application in practice of the definition of nearly zero-energy buildings, reflecting their national, regional or local conditions, and including a numerical indicator of primary energy use expressed in kWh/m2per year..

En vue de d'accompagner davantage les États membres pour qu'ils puissent appliquer précisément dans la pratique la définition des bâtiments à énergie quasi nulle telle qu'elle figure dans la directive EPBD, la Commission prévoit de rédiger une note explicative.
To further assist the Member States with developing a detailed application in practice of the EPBD definition of NZEBs, the Commission intends to develop an interpretative guidance note.

Le comité reprenait la définition proposée par la Commission mixte internationale, pour qui la quasi-élimination s'applique aussi bien à l'utilisation qu'au rejet d'une substance.
The committee reflected the definition that has been proposed by the International Joint Commission, which describes virtual elimination as applying both to the use of a substance and to the release of a substance.

Il en va de même avec les plans d'élimination des déchets [12]. En 1997, une action en justice a été intentée à l'encontre de la quasi-totalité des États membres au motif de défaut de plan d'élimination des déchets.
A similar story can be told with the waste plans [12], where legal measures started against almost all Member States in 1997 for lack of waste plans.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.
3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.

En l’occurrence, le principe de quasi-élimination est appliqué différemment de ce que prévoient, d’une part, la PGST et, d’autre part, la LCPE 1999.
In this case, there is obviously a different application of virtual elimination as contemplated in the TSMP on the one hand, and in CEPA 1999 on the other.

En vertu de la LCPE, la quasi-élimination s’applique aux substances persistantes et bioaccumulables découlant d’une activité humaine, qui sont jugées toxiques après une évaluation des risques — et je tiens à insister sur la notion d’évaluation des risques. Cette disposition est obligatoire.
Under CEPA, substances that are man-made, persistent, bioaccumulative, and found toxic after a risk assessment—and I'd like to emphasize the risk assessment part—are subject to virtual elimination, and this is a mandatory provision in the act.

3. Si les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent pas se mettre d'accord sur la classification de l'opération de traitement des déchets notifiée comme étant une opération de valorisation ou d'élimination, les dispositions concernant l'élimination s'appliquent.
3. If the competent authorities of dispatch and destination cannot agree on the classification of the waste treatment operation notified as being recovery or disposal, the provisions regarding disposal shall apply.

M. Smith: La quasi-élimination s'applique aux substances jugées toxiques.
Mr. Smith: Virtual elimination is for substances that are deemed to be toxic.

La quasi-élimination s'applique aux substances déclarées toxiques au sens de la LCPE.
Virtual elimination applies to CEPA toxics.