Traduction de «quantités indiquées figurant » (Français → Anglais) :

(ii) sous réserve de l’article 49, l’indication de la quantité visée au sous-alinéa (i) est exacte, compte tenu de la marge de tolérance prévue à la colonne II de la partie applicable de l’annexe II, qui correspond à la quantité indiquée figurant à la colonne I.
(ii) subject to section 49, the statement of quantity referred to in subparagraph (i) is accurate within the limits of error set out in Column II of an item of the appropriate Part of Schedule II for the stated quantity set out in Column I of that item.

(2) L’instrument visé au paragraphe (1) ne peut être utilisé pour mesurer une quantité de marchandises que si la marge de tolérance prévue à la colonne II de la partie applicable de l’annexe II, qui correspond à la quantité indiquée figurant à la colonne I, est au moins égale à :
(2) A device referred to in subsection (1) shall not be used to measure any quantity of commodity unless the limit of error set out in Column II of an item of the appropriate Part of Schedule II for the stated quantity set out in Column I of that item is equal to or greater than

49 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les marges de tolérance prescrites pour l’application des articles 9 et 33 de la Loi sont celles prévues à la colonne II de la partie applicable de l’annexe II, selon les quantités indiquées figurant à la colonne I.
49 (1) Subject to subsection (2), the prescribed limits of error for the purposes of sections 9 and 33 of the Act are those set out in Column II of an item of the appropriate Part of Schedule II for the stated quantity set out in Column I of that item.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), lorsqu’une drogue sous forme posologique renferme un ingrédient médicinal qui est une vitamine, aucun écart par rapport à la quantité de l’ingrédient médicinal indiquée sur l’étiquette, déterminée selon une méthode acceptable, n’est permis, autre que l’écart précisé aux colonnes III ou IV du tableau du présent article en regard d’une vitamine figurant à la colonne I en la quantité indiquée à la colonne II.
(4) Subject to subsection (5), where a drug in dosage form contains a medicinal ingredient that is a vitamin, no variation from the amount of the medicinal ingredient shown on the label, determined using an acceptable method, is permitted other than the variation set out in column III or IV of an item of the table to this section opposite the vitamin set out in column I of that item for the amount of vitamin set out in column II of that item.

f) la quantité de produit antiparasitaire vendue, exprimée selon l’unité de mesure indiquée dans la déclaration de la quantité nette figurant sur l’étiquette du produit conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires.
(f) the quantity of pest control product sold, expressed in the unit of measurement identified in the declaration of net quantity on the product label in accordance with the Pest Control Products Regulations.

«Pour la période 2014-2016, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est diminué de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
‘The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2014-16 shall be reduced by the quantity of allowances for the respective year set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation.

La quantité indiquée dans les demandes de certificats d’importation ne peut être supérieure à celle figurant dans les certificats d’exportation.
The quantity mentioned in the import licence applications may not exceed the quantity shown on the export licences.

5.1 Denrées ou ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol | 1) la mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire; 2) la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients; 3) il est signalé que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin; 4) il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical; 5) il est signalé, de façon visible, que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans; 6) une recommandation est incluse indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes; 7) dans le même champ visuel que la mention visée au point 3, il est signalé que la consommation d’une quantité de stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée; 8) une définition d’une portion de la denrée ou de l’ingrédient alimentaire concerné (de préférence en grammes ou millilitres) est incluse, avec indication de la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.
5.1 Foods or food ingredients with added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters | (1) ‘with added plant sterols’ or ‘with added plant stanols’ in the same field of vision as the name of the food; (2) the amount of added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters content (expressed in % or as g of free plant sterols/plant stanols per 100 g or 100 ml of the food) shall be stated in the list of ingredients; (3) a statement that the food is intended exclusively for people who want to lower their blood cholesterol level; (4) a statement that patients on cholesterol lowering medication should only consume the product under medical supervision; (5) an easily visible statement that the food may not be nutritionally appropriate for pregnant or breastfeeding women and children under the age of five years; (6) advice that the food is to be used as part of a balanced and varied diet, including regular consumption of fruit and vegetables to help maintain carotenoid levels; (7) in the same field of vision as the statement required under point 3) above, a statement that the consumption of more than 3 g/day of added plant sterols/plant stanols should be avoided; (8) a definition of a portion of the food or food ingredient concerned (preferably in g or ml) with the amount of the plant sterol/plant stanol that each portion contains.

En 2019-2020, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est augmenté de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2019-20 shall be increased by the quantity of allowances for the respective year set out in the third column of the table in Annex IV to this Regulation.

Pour la période 2014-2016, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est diminué de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2014-16 shall be reduced by the quantity of allowances for the respective year set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation.