Vertaling van "quotas indiquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vitesse indiquée exprimée en nœuds [ KIAS | vitesse indiquée en nœuds | vitesse anémométrique en nœuds | vitesse air indiquée en nœuds ]
knots indicated airspeed [ KIAS | indicated airspeed in knots ]

valeur exacte indiquée dans la facture [ valeur indiquée sur la facture | valeur inscrite sur la facture ]
true invoice value

carte d'étalonnage de la vitesse indiquée [ carte de correction de la vitesse indiquée ]
calibrated airspeed table

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

pas de la destination du rapport indiquée
No report destination given

pas de date de naissance indiquée
No date of birth given

pas de date du prélèvement d'échantillons indiquée
No specimen collection date given

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Pour la période 2014-2016, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est diminué de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
‘The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2014-16 shall be reduced by the quantity of allowances for the respective year set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation.

Les quotas laitiers expirant en 2015, la réforme prévoit que le régime de quotas applicable au sucre prendra fin le 30 septembre 2017, ce qui confirme la date d'expiration du régime de quotas indiquée dans la réforme du secteur du sucre de 2005 tout en accordant un délai supplémentaire au secteur pour s'adapter à la situation.
With milk quotas expiring in 2015, the reform foresees the end to the sugar quota regime on September 30, 2017, confirming the indication of the 2005 sugar reform to put an end date for the quota regime while allowing for additional time for the sector to adjust.

Afin d'allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

La somme des quotas alloués conformément au point 1 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles il n'a pas été établi de valeur de référence et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 2 (quantité à allouer à l'étape 1 du calcul).
The sum of the quotas allocated under point 1 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which no reference value has been established and which have submitted a declaration under Article 16(2) (quantity to be allocated in step 1 of the calculation).

Pour la période 2014-2016, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est diminué de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2014-16 shall be reduced by the quantity of allowances for the respective year set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation.

En 2019-2020, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est augmenté de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2019-20 shall be increased by the quantity of allowances for the respective year set out in the third column of the table in Annex IV to this Regulation.

1. La Commission adopte un acte délégué conformément à l'article 29 du présent règlement au plus tard à la date indiquée au considérant 3 de la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la définition des exigences en matière de surveillance et de déclaration des informations pertinentes dans le cadre de la lutte contre le changement climatique relatives au transport maritime applicables aux navires faisant escale dans les ports maritimes des États membres.
1. The Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 29 of this Regulation by the date mentioned in Recital 3 of Directive 2009/29/EC of the European Parliament and the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community to specify requirements for the monitoring and reporting of climate-relevant information relating to maritime transport relating to marine vessels calling at Member States' seaports.

le total des quotas alloués pour la période concernée à chaque exploitant d'aéronef dont la demande est soumise à la Commission conformément au paragraphe 2, calculé en multipliant les tonnes-kilomètres indiquées dans la demande par le référentiel publié en vertu du point b) du paragraphe 3; ainsi que
the total allocation of allowances for the period to each aircraft operator whose application it submitted to the Commission in accordance with paragraph 2, calculated by multiplying the tonne-kilometre data included in the application by the benchmark published under point (b) of paragraph 3; and

"nouvel entrant", toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une actualisation de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en raison d'un changement intervenu dans sa nature ou son fonctionnement, ou d'une extension de l'installation, postérieurement à la notification à la Commission du plan national d'octroi des quotas;
"new entrant" means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emissions permit or an update of its greenhouse gas emissions permit because of a change in the nature or functioning or an extension of the installation, subsequent to the notification to the Commission of the national allocation plan;

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, ce qui est troublant dans ce dossier c'est que, après les actes d'extrême violence perpétrés à Shippagan, le ministre des Pêches songe à modifier sa décision antérieure en relevant les contingents de 3 000 à 4 000 tonnes métriques. Cela représente à toutes fins pratiques un renversement de sa décision de réduire les quotas de pêche de 5 000 tonnes métriques cette année, et je crois comprendre que le ministre avait pris cette décision pour les bonnes raisons qu'il avait indiquées à la Chambre, à savoir des raisons d'ordre écologique.
Senator Kinsella: Honourable senators, what is disturbing in this file is that, after extreme violence in Shippagan, the Minister of Fisheries is musing about amending his earlier decision by increasing the quotas from 3,000 or 4,000 metric tonnes, almost a complete reversal of his decision to reduce the fishery quota this year by 5,000 metric tonnes and, as I understand it, for the good reasons that the minister in this house has indicated, namely, ecological reasons.