Traduction de «quantité de carburant embarquée telle » (Français → Anglais) :

5. L’exploitant d’aéronef procède régulièrement à des activités de contrôle appropriées, notamment par recoupement entre la quantité de carburant embarquée telle qu’elle figure sur les factures et la quantité mesurée au moyen des systèmes embarqués, et prend des mesures correctives s’il constate des écarts importants.
5. The aircraft operator shall regularly perform suitable control activities, including cross-checks between the fuel uplift quantity as provided by invoices and the fuel uplift quantity indicated by on-board measurement, and take corrective action if notable deviations are observed.

Un ballon à air chaud peut décoller de nuit, à condition que la quantité de carburant embarquée soit suffisante pour permettre un atterrissage pendant la journée.
A hot-air balloon may take-off during night, provided sufficient fuel is carried for a landing during day.

Un ballon à air chaud peut décoller de nuit, à condition que la quantité de carburant embarquée soit suffisante pour permettre un atterrissage pendant la journée».
A hot-air balloon may take off during night, provided sufficient fuel is carried for a landing during day’.

Un ballon à air chaud peut décoller dans la nuit, à condition que la quantité de carburant embarquée soit suffisante pour permettre un atterrissage pendant la journée.
A hot-air balloon may take off during night, provided sufficient fuel is carried for a landing during day.

6. Si la quantité de carburant embarquée ou la quantité de carburant restant dans les réservoirs est exprimée en unités de volume (litres), l’exploitant d’aéronef convertit cette quantité en unités de masse en utilisant les valeurs de la densité réelle.
6. Where the amount of fuel uplift or the amount of fuel remaining in the tanks is determined in units of volume, expressed in litres, the aircraft operator shall convert that amount from volume to mass by using actual density values.

3. Lorsque des systèmes embarqués sont utilisés pour mesurer la quantité de carburant embarquée ou contenue dans les réservoirs conformément à l’article 52, paragraphe 3, point b), le degré d’incertitude associé aux mesures du carburant est établi à l’aide de tous les éléments suivants:
3. Where on-board systems are used for measuring fuel uplift or fuel contained in tanks in accordance with point (b) of Article 52(3), the level of uncertainty associated with fuel measurements shall be supported by all of the following:

2. Lorsque l’exploitant d’aéronef détermine les quantités de carburant embarquées conformément aux dispositions de l’article 52, paragraphe 3, point a), il n’est pas tenu de fournir une autre preuve du degré d’incertitude associé.
2. Where the aircraft operator determines fuel uplifts in accordance with point (a) of Article 52(3), it shall not be required to provide further proof of the associated uncertainty level.

3. Chaque exploitant d’aéronef détermine la quantité de carburant embarquée visée à la section 1 de l’annexe III en s’appuyant sur l’un des types de données suivants:
3. Each aircraft operator shall determine the fuel uplift referred to in section 1 of Annex III based on one of the following:

La quantité de carburant et de lubrifiant embarquée doit être suffisante pour garantir que le vol prévu pourra être accompli en toute sécurité, compte tenu des conditions météorologiques, de tout élément modifiant les performances de l'aéronef et de tout retard attendus pendant vol. En outre, une réserve de carburant doit être prévue pour parer à toute éventualité.
The amount of fuel and oil on board must be sufficient to ensure that the intended flight can be completed safely, taking into account the meteorological conditions, any element affecting the performance of the aircraft and any delays that are expected in flight. In addition, a fuel reserve must be carried to provide for contingencies.

En considération de la transparence de la mesure, l'aide étant calculée sur la quantité réelle de carburant utilisée par le navire, et à la lumière du fait que le règlement s'applique uniquement aux PME et que la grande majorité des entreprises de pêche dans l'Union européenne sont des PME (la majorité des entreprises bénéficiant de ces exemptions de taxe sont des petites entreprises n'ayant qu'un seul bateau), la Commission considère que de telles mesures n'entraîneront pas une distorsion de concurrence excessive, et n'affecteront pas les conditions de l'échange à un niveau tel qu'elles seraient contraires à l'intérêt commun.
Considering the transparency of the measure, with the aid being calculated on the actual amount of fuel used by the vessel, and in the light of the fact that this regulation only applies to SMEs and that the vast majority of fishing undertakings in the European Union are SMEs (the majority of undertakings benefiting from these tax exemptions are smaller enterprises owning just one vessel), the Commission considers that such measures will not unduly distort competition and affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.