Vertaling van "quantitatif au-dessus duquel " (Frans → Engels) :

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.
The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.

L’article 7 dispose que pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs doivent être constituées, il faut compter les travailleurs intérimaires dans l’entreprise de travail intérimaire, dans l’entreprise utilisatrice ou dans les deux.
Article 7 provides that for the purpose of calculating the threshold above which bodies representing workers are to be formed, temporary agency workers must be taken into account, either in the temporary-work agency, or in the user undertaking, or in both.

(34) Niveau de référence: dans une situation d’exposition d’urgence ou d’exposition existante, niveau de dose ou risque au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d’expositions, et en dessous duquel l’optimisation de la protection devrait continuer à être mise en œuvre.
(34) Reference level means, in an emergency exposure situation or in an existing exposure situation, the level of dose or risk above which it is judged inappropriate to allow exposures to occur, and below which optimisation of protection should continue to be implemented;

Le seuil au-dessus duquel les entreprises et les entités d'intérêt public sont à considérer comme grandes devrait prendre pour base le double du seuil relatif aux PME dans la définition standard de l'Union.
The threshold for considering undertakings and public interest entities to be large should be based on double the threshold for SMEs in the standard EU definition.

«seuil d’importance relative», le niveau ou seuil quantitatif au-delà duquel les inexactitudes, prises isolément ou cumulées avec d’autres, sont considérées comme importantes par le vérificateur.
‘materiality level’ means the quantitative threshold or cut-off point above which misstatements, individually or when aggregated with other misstatements, are considered material by the verifier.

1. Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, dans les conditions définies par les États membres, au sein de l’entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées.
1. Temporary agency workers shall count, under conditions established by the Member States, for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under Community and national law and collective agreements are to be formed at the temporary-work agency.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, des limites de concentration spécifiques aux termes desquelles est indiqué un seuil à hauteur ou au-dessus duquel la présence de cette substance dans une autre substance ou dans un mélange sous forme d'impureté, d'additif ou d'élément individuel identifié peut aboutir à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux peuvent être fixées par le fournisseur dans les cas suivants:
1. Subject to paragraph 3, specific concentration limits whereby a threshold is indicated on or over which the presence of that substance in another substance or in a mixture as an identified impurity, additive or individual constituent may lead to the classification of the substance or mixture as hazardous may be set by the supplier in the following situations:

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, des limites de concentration spécifiques aux termes desquelles est indiqué un seuil à hauteur ou au-dessus duquel la présence de cette substance dans une autre substance ou dans un mélange sous forme d'impureté, d'additif ou d'élément individuel peut aboutir à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux peuvent être fixées par le fournisseur dans les cas suivants:
1. Subject to paragraph 3, specific concentration limits whereby a threshold is indicated on or over which the presence of that substance in another substance or in a mixture as an impurity, additive or individual constituent may lead to the classification of the substance or mixture as hazardous may be set by the supplier in the following situations:

Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, au sein de l'entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par les législations nationales et communautaires doivent être constituées.
Temporary workers shall count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under national and Community legislation should be formed at the temporary agency.

Les travailleurs à durée déterminée sont pris en considération pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs peuvent être constituées.
Fixed-term workers must be taken into consideration in calculating the threshold above which workers’ representative bodies may be constituted.