Traduction de «quand elles étaient jugées suffisamment » (Français → Anglais) :

Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient, le cas échéant, intégrées dans la stratégie thématique.
Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy as appropriate.

En ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la mesure proposée, les autorités danoises ont démontré, également durant la procédure, que les capacités additionnelles de l'arène polyvalente étaient nécessaires et que les arènes existantes n'avaient pas de capacités suffisantes et qu'elles étaient inadéquates pour certains types d'événements (par exemple, les autres arènes de Copenhague ne sont pas suffisamment flexibles ou modulables pour attirer dans la ville des événements sportifs, musicaux et de divertissement d'envergure internationale).
Concerning the necessity and proportionality of the proposed measure, the Danish authorities have also during the procedure demonstrated the need of the multiarena's additional capacity and that there is both a lack of capacity in existing arenas and that existing arenas would be inappropriate for certain types of events (for example the other existing arenas in Copenhagen are either not sufficiently flexible or scalable to attract international sports, music and entertainment events to Copenhagen).

En ce qui concerne l’évaluation de représentativité, il a été conclu que, dans les cas où le test des 5 % n’était pas satisfait pour un type de produit donné, les ventes nationales étaient néanmoins jugées suffisamment importantes pour permettre une comparaison appropriée.
In regard to the representativity test it was found that in cases where the 5 % test was not met for a particular product type, domestic sales were nonetheless found to be of sufficient magnitude to provide for a proper comparison.

Les informations nouvelles disponibles depuis lors ne sont pas très importantes et les données existantes sont en partie provisoires [2]. Cela étant, de nouvelles informations ont été prises en compte autant que possible quand elles étaient jugées suffisamment fiables.
[2] Even so, where considered sufficiently reliable, new information has been taken as much as possible on board.

6. L’autorité requise, sur demande de l’autorité requérante et quand elle le juge approprié, indique à l’autorité requérante le moment et le lieu des mesures qu’elle prendra en réponse à la demande d’assistance, de sorte que ces mesures puissent être coordonnées.
6. The requested authority shall, upon request by the applicant authority and when it deems appropriate, advise the applicant authority of the time and place of the action it will take in response to the request for assistance so that such action may be coordinated.

Pour les avis de 2006, le CIEM se penchera sur les modalités d'une procédure qui permette la transmission intermédiaire d’avis fondés sur les dernières évaluations et études du CCGP, tout en prévoyant des ajustements ultérieurs si de nouvelles informations étaient jugées suffisamment importantes pour changer significativement la teneur des avis ainsi fournis.
Regarding the advice given in 2006 ICES will consider options for an interim process for providing advice, based on the most recent assessments and ACFM advice, allowing refinements if new information is deemed important enough to substantially change the advice.

En ce qui concerne la définition de la formation à caractère général, l'autorité responsable a repris la définition figurant dans le règlement (CE) n° 68/2001 du 12 janvier 2001, dans la mesure où elle la juge suffisamment claire et exhaustive: "On entend par formation générale une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, et qui procure des qualifications largement transférables à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé"
Objective of aid: The aid is intended for general and special training. The definition of general training given in Regulation (EC) No 68/2001 has been adopted as it is considered sufficiently clear and exhaustive: "'general training' shall mean training involving tuition which is not applicable only or principally to the employee's present or future position in the assisted firm, but which provides qualifications that are largely transferable to other firms or fields of work and thereby substantially improve the employability of the employee"

Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient intégrées dans la stratégie thématique.
Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy.

3. Sont connexes, au sens du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
3. For the purposes of this Article, actions are deemed to be related where they are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.

1) s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
1. where he is one of a number of defendants, in the courts for the place where any one of them is domiciled, provided the claims are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.