Vertaling van "quand elle comptera 27 membres " (Frans → Engels) :

Quand elle est mise en oeuvre correctement dans les États membres, la législation communautaire en matière d'environnement fait faire de gros progrès - par exemple pour la qualité de l'eau et le traitement des déchets.
When adequately implemented in the Member States, Community environmental legislation has contributed to substantial progress - e.g. regarding the quality of waters or the treatment of waste.

Elle comptera 84 membres le 1 mars 2014, lorsqu'elle entrera en vigueur à Saint-Kitts-et-Nevis.
This number will grow to 84 on March 1, 2014, when the convention enters into force for Saint Kitts and Nevis.

Comme l'enquête a révélé que l'aide avait déjà été versée dès 2011, la Commission a dû apprécier la compatibilité de ladite aide directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres d'octroyer des aides destinées au développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas de manière indue les conditions de la concurrence et des échanges entre États membres.
Since the investigation revealed that aid had already been disbursed from 2011, the Commission then assessed the compatibility of the aid directly under Article 107(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to grant aid for the development of certain economic activities provided it does not unduly affect competition and trade between Member States.

Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour garantir que les autorités publiques, quand elles donnent des informations aux médias, ne présentent pas les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables aussi longtemps que leur culpabilité n'a pas été légalement établie.
Member States should take appropriate measures to ensure that, when they provide information to the media, public authorities do not refer to suspects or accused persons as being guilty for as long as such persons have not been proved guilty according to law.

À cette fin, les États membres devraient informer les autorités publiques de l'importance à accorder à la présomption d'innocence quand elles donnent ou divulguent des informations aux médias.
To that end, Member States should inform public authorities of the importance of having due regard to the presumption of innocence when providing or divulging information to the media.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Elle désigne un membre de son personnel en qualité de secrétaire qui agit selon les instructions du comité quand il l'assiste dans l'accomplissement de ses tâches.
It shall designate a member of its staff as Secretary, who shall act on the instructions of the Committee when assisting the Committee in carrying out its tasks.

D'ici à 2007 l'Union aura une nouvelle base constitutionnelle. Elle comptera probablement 27 pays membres et près de 500 millions de citoyens.
By 2007 the Union will have a new constitutional framework, in all likelihood 27 members and a population of almost 500 million.

Shirley s'est engagée dans le mouvement syndical en 1960 quand elle est devenue membre du Syndicat canadien de la fonction publique, le SCFP, où elle a occupé divers postes au niveau local, provincial, régional et national.
Shirley became active in the labour movement in 1960, when she joined the Canadian Union of Public Employees, CUPE, and served in various capacities at the local, provincial, regional and national levels.

Elle produit pour des milliards de dollars de médicaments destinés à traiter le SIDA et maintenant l'hépatite B. La société QLT de Vancouver s'en est presque sortie et, quand elle y parviendra, on comptera donc une compagnie de plus sur le marché.
It has billion-dollar products for AIDS and now for hepatitis B going out. QLT in Vancouver is almost there, and I think when they go out there will be a little bit more company.