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Traduction de «quand cet argent serait-il versé » (Français → Anglais) :

L'argent serait plutôt versé aux provinces. Or, selon les précédents, tout changement aux conditions rattachées à une recommandation royale nécessite une nouvelle recommandation royale.

Precedents indicate that changes to the terms and conditions of a royal recommendation require a new royal recommendation.


Le ministre finira-t-il par cesser de blâmer les autorités locales de Kamloops? Finira-t-il par dire aux travailleurs de Kamloops quand l'argent promis sera versé et par leur assurer qu'il n'y aura pas de frais d'administration?

Will the minister stop trying to shuffle the blame onto Kamloops local officials and tell working families in Kamloops when the promised money is coming and that no administration fees will be charged?


11. recommande aux États membres de définir un pourcentage minimal de recettes tirées des jeux d'argent et de hasard qui serait versé aux organisations œuvrant à la prévention et au conseil en matière d'addiction;

11. Recommends that Member States set a minimum percentage of gambling revenues to be redistributed to organisations which seek to prevent, or which provide counselling on, addiction;


Question n 71 M. Joe Preston: En ce qui concerne la taxe sur le carburant: a) le gouvernement a-t-il pensé à une formule pour le partage de cette taxe et si oui, quelle est-elle; b) si on utilise une telle formule, combien de cents par litre de carburant irait directement aux municipalités; c) le gouvernement entend-il mettre de côté des fonds pour distribution et si oui: (i) à combien s’élèveraient ces sommes, (ii) comment seraient-elles réparties entre les municipalités canadiennes, (iii) quand cet argent serait-il versé?

Question No. 71 Mr. Joe Preston: With regard to the government fuel taxes: (a) what formula, if any at all, does the government plan to use for sharing the fuel taxes; (b) if such formula is employed, how many cents per litre of fuel taxes collected would flow directly to municipalities; and (c) does the government plan to set aside any funds for distribution and, if any (i) what would be their amounts, (ii) how would they be allocated among Canada’s municipalities, (iii) when would the money be allocated?


Après cette longue discussion, au cours de laquelle des choses importantes ont été dites, ne serait-il pas possible de faire un geste très concret et, compte tenu de la situation en Haïti, de se priver de la prochaine ou des deux prochaines somptueuses sessions de l’APP ACP-UE dans ces pays et faire en sorte que l’argent ainsi épargné soit versé aux victimes?

After this long debate, in which important things have been said, it could perhaps be possible to send out a very concrete sign and, in consideration of the situation in Haiti, do without the next one or two opulent sittings of the ACP-EU JPA in these very countries and use the net profit to actually benefit the victims.


Ce système permet aux services d’urgence d’arriver plus vite sur le lieu de l’accident, en particulier quand il survient dans un endroit isolé et difficile d’accès, il permettrait d’économiser jusqu’à 26 milliards d’euros chaque année sur les coûts qui découlent des accidents, c’est pourquoi la dépense initiale de 4,5 milliards serait certainement de l’argent bien investi.

It makes it possible for the emergency services to get so much more quickly to the scene of the accident, particularly when it is somewhere isolated and hard to reach, and this would cut up to EUR 26 billion per annum from the costs resulting from accidents, so the initial expenditure of four and a half billion would no doubt be money well invested.


Il serait nécessaire de recevoir des assurances supplémentaires sur l'utilisation de l'argent versé.

Further assurances are needed on what was done with the money.


Les patrons de la construction navale essaient d'obtenir que ces subventions soient prolongées en invoquant la concurrence, mais l'argent qui leur serait versé continuerait à augmenter le profit de ces entreprises et à être partagé par leurs actionnaires, quitte à ce que ces derniers dégagent leurs capitaux dès que les chantiers deviennent moins rentables et les investissent ailleurs, sans s'occuper de ce que deviennent les travailleurs.

Dockyard owners are attempting to have these subsidies extended in the name of competition, but the money that would be given to them would continue to increase the profit of these companies and to be shared with their shareholders even if the latter withdraw their capital as soon as the dockyards become less profitable and invest elsewhere, without a care for the fate of the workers.


À un moment donné, s'il n'y avait plus le MAINC, l'argent serait-il versé à la province et vous pourriez interagir comme une entité?

Eventually, if there is no INAC, would the money then flow to the province and you would be able to interact as an entity?


J'aimerais également rappeler à tous les honorables sénateurs que le ministre de la Santé a reconnu, en mars dernier, que les collectivités des Premières nations n'avaient pas encore reçu ces fonds et qu'il ne pouvait pas dire quand l'argent serait disponible.

I should also like to remind all honourable senators that, in March, the Minister of Health acknowledged that First Nations communities had not yet received this money and could not say when it would be made available.




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quand cet argent serait-il versé ->

Date index: 2023-10-25
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